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Violences intrafamiliales - Regards croisés sur leur appréhension par le droit familial et patrimonial

Publié le 23 septembre 2026 – Mis à jour le 23 septembre 2026

20 octobre - Est-ce que l’existence de violences intrafamiliales est - ou non - prise en compte dans le droit familial et patrimonial en Belgique et en France ?

L’arrêt de la cour d’appel de Mons du 27 mars 2024 semble avoir constitué un tournant dans la prise en compte explicite des violences intrafamiliales en droit familial belge. Quelles évolutions ont été observées depuis lors, notamment en matière de filiation et de droits parentaux ? Plus largement, certaines règles apparemment neutres produisent-elles des effets différents lorsqu'elles sont envisagées à la lumière des situations de violence intrafamiliale et des rapports de genre ?

Afin d’aborder ces questions, nous aurons le plaisir d’échanger avec :
  • Nathalie Massager (Centre de droit privé)
  • Oona Le Meur (Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique)
La modération sera assurée par Sarah Van Praet (INCC et Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique).

Cette rencontre vise à mettre en dialogue plusieurs recherches menées en Belgique et en France sur la prise en compte des violences intrafamiliales par le droit civil. Ce déjeuner de la recherche sera l'occasion de confronter des perspectives et des terrains d'étude variés, de partager des expériences et de réfléchir collectivement aux défis que soulèvent ces questions.

Des sandwichs seront proposés ; l’inscription est donc indispensable afin de nous permettre d’organiser au mieux l’événement et d’éviter tout gaspillage alimentaire.

Merci de vous inscrire avant le 14 octobre 2026 par formulaire ou par e-mail (leila.oulhaj@ulb.be).
 

Mardi 20 octobre 2026, de 12h30 à 13h30
Local H1.304 (Salle du Conseil facultaire) ULB, Campus Solbosch, bât. H, niveau 1


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