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Les règlements

Général

  • Composition de la Commission de recours
  • Règlement d'ordre intérieur
  • Règlement électoral facultaire
    • Dispositions dérogatoires temporaires applicables à l’élection des représentants étudiants au Conseil facultaire (2020-2021)
    • Commission électorale facultaire - délibération du 10/12/2020
  • Règlement général des études (intégrant les règles portant sur les évaluations et les jurys)
  • Règlement organisant le soutien financier de la Faculté de droit et de criminologie à des initiatives étudiantes d’intérêt facultaire
    • Formulaire à compléter pour l’introduction d’une demande
  • Règlement des exercices pratiques

Droit

  • TFE > règlement
  • TFE > grille d'évaluation
  • TFE > canevas de la note
  • TFE > règlement des Prix
  • TFE > prix extérieurs
  • Stages > règlement
  • Stages > instructions
  • Règlement du doctorat
  • PhD Regulations
  • Règlement du Prix W. J. Ganshof van der Meersch

Criminologie

  • TFE > Guide
  • TFE > Page de garde (obligatoire) du mémoire
  • TFE > prix extérieurs
  • Règlement des stages en 2e Master en criminologie, finalité spécialisée & approfondie

Autres règlements

  • Règlement du Prix Joseph Hubert HELSEN
  • Règlement du prix Alice SEGHERS
  • Statuts organiques de l'ULB
Mis à jour le 20 janvier 2021

Accès au Master en droit pour les étudiant·e·s devant encore réussir entre 16 et 30 crédits de cours de bachelier

Afin de garantir la qualité de l’encadrement pédagogique des cours, séminaires et travaux pratiques dispensés en Master en droit, les jurys de Bachelier et de Master de l’ULB ont décidé que ne peuvent pas s’inscrire en Master en droit les étudiant·e·s qui doivent encore présenter des unités d’enseignement de leur bachelier en droit à concurrence de plus de 19 crédits.

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