Renforcement de l'offre d'enseignement en matière de développement durable

Ces enseignements visent à fournir des outils juridiques complémentaires pour comprendre et relever les défis de la transition vers une société plus durable. Le cours de Droit de l'énergie sera dispensé par la professeure Marie Beudels et bénéficie du soutien de la Chaire Sibelga. Le cours de Transition socio-écologique et gouvernance de la ville sera assuré par le professeur Aurélien Hucq. Ces deux nouveaux enseignements viennent enrichir une offre de formation résolument tournée vers les enjeux environnementaux, sociaux et économiques contemporains.
 

Droit de l'énergie

Le droit de l'énergie est une discipline jeune, mais dont l'importance n'a jamais été aussi grande. Le secteur énergétique est en effet responsable de plus de 70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et le droit qui l'encadre est aujourd'hui au cœur des enjeux de transition climatique. Pourtant, ce droit reste largement méconnu : souvent perçu comme technique et complexe, il est rarement enseigné de manière autonome dans les cursus juridiques belges.
Ce nouvel enseignement vient combler ce manque.

Son fil conducteur est une tension structurante: le droit de l'énergie s'est historiquement construit comme un instrument de régulation économique — notamment à travers la libéralisation des marchés européens à partir des années 1990 — et est aujourd'hui mobilisé comme outil de transition énergétique, face aux impératifs de décarbonation et aux objectifs climatiques européens et belges. Comprendre ce droit, c'est comprendre comment les autorités publiques compétentes tentent, non sans difficultés, de concilier compétitivité économique, lutte contre la précarité énergétique, sécurité d'approvisionnement et impératifs climatiques. Le cours s'articule en deux blocs qui reflètent cette double nature : le premier consacré au droit de l'énergie comme régulation économique, le second au droit de l'énergie face aux défis climatiques et environnementaux.

Sur le plan pédagogique, le cours privilégie des méthodes actives et interactive, en combinaison avec l’enseignement magistral : lectures préparatoires tirées de la pratique régulatoire, études de cas, mises en situation et débats. Une conférence assurée par un acteur du secteur énergétique viendra ancrer les enseignements dans les réalités concrètes du secteur.
 

Transition socio-écologique et gouvernance de la ville

Alors que, en 2025, près de la moitié (45%) de la population mondiale habite en ville selon l’ONU, la transition socio-écologique des villes se doit d’être posée, et ce, à un double titre.

D’une part, la ville est responsable de nombreuses dégradations environnementales (destruction et fragmentation des écosystèmes, pollution de l’air, de l’eau et des sols, émission de gaz à effet de serre, etc.).
D’autre part, les impacts de ces dégradations environnementales ainsi que les réponses apportées par les politiques publiques affectent de manière inégale les catégories de la population (îlot de chaleur urbain, accessibilité à un espace végétalisé de proximité, exposition différenciée à la pollution de l’air, etc.).

Ce cours s’inscrit dans le domaine juridique émergent du droit de la ville et a pour objectif d’identifier les rôles du droit dans la gouvernance de la ville à l’ère des défis posés par la transition socio-écologique. Se focalisant sur le droit belge, il aborde trois angles : un angle institutionnel portant sur la capacité juridique des villes à mener des politiques de transition socio-écologique, un angle de politiques publiques touchant directement à la transition socio-écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux changements climatiques, conservation et restauration de la nature en milieu urbain, accès à un logement décent et abordable, etc.) et un angle étudiant les différents acteurs privés et publics qui participent à la gouvernance de la ville avec une attention particulière sur les collectifs de citoyens et la société civile.

Afin de lui donner une portée concrète, l’enseignement prend pour point de départ le jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 29 octobre 2025 qui impose, à la Région de Bruxelles-Capitale, un moratoire sur l’urbanisation et l’imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare. Ce jugement et ses suites (dont une procédure en appel pendante) permettent de déplier de nombreux aspects juridiques de la transition socio-écologique des villes, d’identifier ses leviers mais également de souligner les tensions et conflits qu’elle suscite.

Sur le plan pédagogique, le cours combine un enseignement magistral avec des méthodes de pédagogie active et interactive telles que des classes inversées autour de lectures préalables et des études de cas pratiques. Ce cours prévoit l’intervention d’acteurs liés à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme ainsi qu’à la conservation et à la restauration de la nature