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Droit comparé - Common Law in Motion 2026
Publié le 1 avril 2026
– Mis à jour le 1 avril 2026
Dans le courant du mois de mars, trente étudiants du Master en droit et du LL.M. in International Business Law ont eu la possibilité de découvrir la Common Law sur le terrain, à travers un voyage de 5 jours.
Au cours de ce voyage, les étudiants ont tout d’abord assisté à la la cérémonie d’investiture du nouveau High Sheriff du comté du Sommerset. Le High Sheriff, qui est le représentant judiciaire de la couronne dans le comté, est la plus ancienne fonction séculaire en Angleterre, dont les origines remontent déjà bien avant la bataille de Hastings de 1066. Historiquement, la fonction a beaucoup évolué. A partir du 13e siècle, outre la récolte des impôts, le High Sheriff préparait la tenue des procès, appelait les témoins et, surtout, devait assurer la protection et le bien-être des juges itinérants qui venaient de Londres pour juger les affaires. Enfin, le High Sheriff devait assurer l’exécution de la peine. Depuis le milieu du 19ème siècle, la fonction est principalement devenue protocolaire et le High Sheriff investit et contribue typiquement à des programmes de prévention de la criminalité. La cérémonie avait lieu dans la magnifique Cathédrale de Wells au cours d’un légal service.
Ensuite, les étudiants ont assisté à des audiences de la Magistrates Court et de la Crown Court à Bristol. La première, l’équivalent de notre tribunal de police, présente un intérêt tout particulier en raison de l’implication des citoyens. Ce tribunal ne comprend, en effet, aucun magistrat professionnel, seulement trois citoyens qui siègent (à un rythme de quelques audiences par mois, pour que cela reste compatible avec leur vie professionnelle) et qui sont assistés, pour des questions techniques (fourchette des peines pouvant être prononcées, questions de renvoi à la Crown Court etc.) par un barrister (avocat). La Crown Court, qui a des compétences similaires à celles de notre tribunal correctionnel et de notre Cour d’assises, présente un intérêt de par le système dualiste selon lequel l’accusé plaide coupable ou on plaide non coupable en début de procès. Dans le premier cas, l’affaire sera jugé par un jury de citoyens tirés au sort, qui doit se prononcer sur la culpabilité. Dans le second cas, le juge (professionnel) passe directement au prononcé de la peine. Les étudiants ont particulièrement pu apprécier le conséquentialisme des juges anglais : avant de se prononcer sur une peine, le juge, dans une approche très pragmatique, essaye de déterminer quelles vont être les conséquences de la peine sur la vie de l’intéressé (accès à l’emploi, réinsertion sociale, éviter la récidive etc.). Les peines de prison restent donc plutôt exceptionnelles.
À Bristol, les étudiants ont également été reçus par le Lord Mayor de la ville ainsi que par le High Sheriff du comté de Bristol (Bristol est la seule ville dont le territoire correspond également à un comté), en présence également du Consul honoraire et du Consul général de la Belgique. À cette occasion, ils ont pu bénéficier d’une conférence sur l’histoire de l’institution du High Sheriff. Après cela, les étudiants ont eu une conférence à l’Université de Bristol donnée par le professeur Paula Giliker sur le système de la Common Law et l’organisation judiciaire en Angleterre.
À Londres, les étudiants ont tout d’abord eu une visite guidée du Honorable Society of Lincoln’s Inn, qui est l’un des quatre Inns of Court dans lequel ont forme les barristers. Il s’agit du Inn dans lequel Lord Thomas More a été formé et a prêté serment, avant de devenir le conseiller d’Henry VIII. Ensuite, ils ont été reçu par un conseiller de la High Court qui leur a expliqué certaines particularités de l’organisation judiciaire anglaise, dont notamment le leave of appeal (autorisation que le juge délivre pour interjeter appel contre le jugement qu’il vient de rendre) et qui a répondu à toutes leurs questions. Les étudiants ont également pu assister à une audience de la Cour d’appel, ce qui leur a permis de voir la mise en pratique des explications données. Enfin, le voyage s’est terminé par une visite de la Supreme Court, où les étudiants ont également visité la Judiciary Committee of the Privy Council.
Ce voyage a été organisé par le professeur Erik Van den Haute avec le soutien de la Faculté de droit et de criminologie, du LL.M. in International Business Law et d’Elsa-Brussels.
Ensuite, les étudiants ont assisté à des audiences de la Magistrates Court et de la Crown Court à Bristol. La première, l’équivalent de notre tribunal de police, présente un intérêt tout particulier en raison de l’implication des citoyens. Ce tribunal ne comprend, en effet, aucun magistrat professionnel, seulement trois citoyens qui siègent (à un rythme de quelques audiences par mois, pour que cela reste compatible avec leur vie professionnelle) et qui sont assistés, pour des questions techniques (fourchette des peines pouvant être prononcées, questions de renvoi à la Crown Court etc.) par un barrister (avocat). La Crown Court, qui a des compétences similaires à celles de notre tribunal correctionnel et de notre Cour d’assises, présente un intérêt de par le système dualiste selon lequel l’accusé plaide coupable ou on plaide non coupable en début de procès. Dans le premier cas, l’affaire sera jugé par un jury de citoyens tirés au sort, qui doit se prononcer sur la culpabilité. Dans le second cas, le juge (professionnel) passe directement au prononcé de la peine. Les étudiants ont particulièrement pu apprécier le conséquentialisme des juges anglais : avant de se prononcer sur une peine, le juge, dans une approche très pragmatique, essaye de déterminer quelles vont être les conséquences de la peine sur la vie de l’intéressé (accès à l’emploi, réinsertion sociale, éviter la récidive etc.). Les peines de prison restent donc plutôt exceptionnelles.
À Bristol, les étudiants ont également été reçus par le Lord Mayor de la ville ainsi que par le High Sheriff du comté de Bristol (Bristol est la seule ville dont le territoire correspond également à un comté), en présence également du Consul honoraire et du Consul général de la Belgique. À cette occasion, ils ont pu bénéficier d’une conférence sur l’histoire de l’institution du High Sheriff. Après cela, les étudiants ont eu une conférence à l’Université de Bristol donnée par le professeur Paula Giliker sur le système de la Common Law et l’organisation judiciaire en Angleterre.
À Londres, les étudiants ont tout d’abord eu une visite guidée du Honorable Society of Lincoln’s Inn, qui est l’un des quatre Inns of Court dans lequel ont forme les barristers. Il s’agit du Inn dans lequel Lord Thomas More a été formé et a prêté serment, avant de devenir le conseiller d’Henry VIII. Ensuite, ils ont été reçu par un conseiller de la High Court qui leur a expliqué certaines particularités de l’organisation judiciaire anglaise, dont notamment le leave of appeal (autorisation que le juge délivre pour interjeter appel contre le jugement qu’il vient de rendre) et qui a répondu à toutes leurs questions. Les étudiants ont également pu assister à une audience de la Cour d’appel, ce qui leur a permis de voir la mise en pratique des explications données. Enfin, le voyage s’est terminé par une visite de la Supreme Court, où les étudiants ont également visité la Judiciary Committee of the Privy Council.
Ce voyage a été organisé par le professeur Erik Van den Haute avec le soutien de la Faculté de droit et de criminologie, du LL.M. in International Business Law et d’Elsa-Brussels.