Cycle UB³ - Actualités de droit judiciaire à l’aune des principes directeurs du procès civil

Loin de constituer de simples repères théoriques, ces principes ont des implications concrètes sur la conduite du procès, en définissant notamment le rôle respectif du juge et des parties.

Dans un contexte marqué par des réformes successives et la transformation des pratiques judiciaires, ce cadre d’analyse offre une grille éclairante pour comprendre les mutations contemporaines du droit judiciaire, et permet de mettre en perspective des mécanismes techniques en les rattachant aux logiques fondamentales qui gouvernent le procès civil.

Seront ainsi abordés l’office du juge à travers la question des conclusions, les mécanismes visant à renforcer l’économie et la célérité du procès tels que les débats succincts et les protocoles barreau-magistrature, ainsi que le principe dispositif, mis en tension en matière de preuve par la théorie du fait constant.

La réflexion se poursuivra avec l’examen des exceptions de juridiction et de la justiciabilité des litiges au regard du principe de séparation des pouvoirs, avant de s’intéresser à l’optimisation de l’audience de plaidoiries sous l’angle de l’oralité et de l’économie procédurale. Enfin, la question de l’intérêt à l’appel permettra de revisiter le principe du double degré de juridiction, dans ses dimensions à la fois principielles et concrètes.

Sous la coordination d'Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'UCLouvain et Séverine Menétrey, professeure à l'ULB.
 

Programme

• L’office du juge et les conclusions
  Ludovic Panepinto, avocat au barreau de Bruxelles
• Les débats succincts et les protocoles d’accord barreau-magistrature
  Marie Bastenier, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’ULB
• La preuve et la théorie du fait constant
  Dominique Mougenot, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l’UNamur et à l’UCLouvain
• Les exceptions de juridiction et la « justiciabilité » des litiges
  Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, assistante à l’ULB
• L’audience de plaidoiries et son optimisation
  Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UCLouvain, collaborateur scientifique à l’ULB
• L’intérêt à l’appel, procédural versus matériel
  Antoine Gillet, avocat au barreau du Brabant wallon, maître de conférences invité à l’UCLouvain

• Plus d'informations et inscription.

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, la Faculté de droit de l’UCLouvain/Saint-Louis Bruxelles – Bruxelles et Larcier/Intersentia.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.