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Administration, RGPD et secret des affaires

Publié le 18 septembre 2024 Mis à jour le 18 septembre 2024

10 octobre - Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Affiche colloque Mais cette évolution serait-elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires?

Ces deux notions sont-elles toujours bien comprises par nos administrations?

Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque?

➡️ Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie, professeurs de droit administratif à la Faculté, ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit.
 

Plus d'informations et inscription:

https://droit-public-et-social.ulb.be/le-10-octobre-2024-colloque-administration-rgpd-et-secret-des-affaires/

Date(s)
le 10 octobre 2024

de 13h à 18h.

Lieu(x)
Campus du Solbosch

Bâtiment S, Salle Dupréel,
Av. Jeanne 44 à 1050 Bruxelles.