Les Centres de recherche de la Faculté de droit et de criminologie

Le Centre de droit privé a pour vocation de mener des recherches collectives, d'organiser des colloques et autres manifestations scientifiques, et de publier des ouvrages spécialisés dans les différentes matières du droit privé. Il est composé d’Unités de recherches, qui poursuivent les buts du Centre dans un secteur particulier du droit privé. A ce jour, ces unités sont au nombre de quatre.

Directeur : Erik van den Haute
Directeur adjoint : Frédéric Lalière
Président : Alain-Charles Van Gysel

Site du Centre de droit privé

• Unité JurisLab
• Unité de droit familial
• Unité de droit économique
• Unité de droit fiscal
• Unité notariat
• Unité de droit judiciaire
• Unité de droit international : en cours de construction

Le Centre de droit public et social de l’Université libre de Bruxelles a été fondé en 1979 en vue de rassembler les professeur·e·s, chercheurs et chercheuses travaillant sur les principales thématiques relevant du droit public. Il a été fondé en 1979 par Ganshof Van der Meersch et Jacques Velu. Depuis 2010, il accueille également l’équipe d’enseignement et de recherche de l’ULB spécialisée en droit social. Lors de son assemblée générale de 2021, le Centre de droit public a été rebaptisé en Centre de droit public et social, afin de refléter la diversification des expertises en son sein. Actuellement présidé par le professeur Jérôme Sohier et dirigé par le professeur Julien Pieret, son équipe interdisciplinaire compte plus de 50 personnes.

L’équipe de recherche du Centre de droit public et social de l’ULB développe depuis plus de 40 ans des recherches sur les principaux thèmes relevant de ces disciplines juridiques.

• En droit constitutionnel: le système fédéral belge, les réformes de l’État et la séparation des pouvoirs.
• En droits humains: la théorie des droits et libertés, la protection juridictionnelle belge et internationale des droits fondamentaux et le régime juridique des droits économiques et sociaux.
• En droit administratif: l’organisation administrative, la théorie de l’acte administratif et les principes généraux du droit administratif et du contentieux administratif.
• En droit du travail: le contrat de travail, les relations collectives de travail, la réglementation du travail (temps de travail, droit de la non-discrimination, bien-être au travail, etc.) et le droit de l’emploi.
• En droit de la sécurité sociale: l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale, les branches du système (soins de santé, chômage, pensions,…), la sécurité sociale des indépendants et l’aide sociale.
• À cette liste de thèmes des recherches en droit public et en droit social s’ajoutent des objets plus transversaux comme la justice ou la démocratie abordés sous l’angle de la philosophie du droit ou de la sociologie juridique.

Ces recherches, le Centre de droit public et social les mène en effet dans une perspective doublement interdisciplinaire. Du point de vue des sciences juridiques, d’une part, la masse critique réunie au sein du Centre de droit public et social permet l’appréhension de branches du droit situés aux intersections de plusieurs matières (ex.: le droit de l’environnement, le droit pénal social) ainsi que la confrontation entre disciplines et ordres juridiques (ex.: les relations entre droits humains et droit pénal, les systèmes concurrents de protection des droits sociaux). De longue date et dans le même ordre d’idées, le Centre de droit public et social a développé une expertise approfondie en droit public ou social comparé, une expertise renforcée par la visite annuelle de nombreux collègues étrangers et la participation du Centre à plusieurs réseaux internationaux de recherche. Du point de vue des sciences humaines, d’autre part, le Centre de droit public et social accueille en son sein philosophes, sociologues et politologues qui renouvellent l’analyse de la régulation juridique et du système judiciaire en recourant à des méthodes, notamment empiriques, et des concepts, souvent critiques, empruntés aux autres sciences sociales. Cette ouverture interdisciplinaire permet aux membres du Centre de développer des recherches innovantes sur des objets scientifiques émergents (ex.: la représentation du droit et de la justice dans la culture populaire; les relations entre le droit, la justice et les mouvements sociaux; la régulation des statuts professionnels atypiques), à côté des recherches que ces membres mènent sur les thématiques traditionnelles du droit public et du droit social.
Enfin, ces recherches, le Centre de droit public et social les développe autant sous l’angle de la recherche fondamentale que sous celui de la recherche appliquée.
D’une part, le Centre est, entre autres, à l’initiative de deux actions de recherche concertée (ARC) et d’une recherche financée par le Fonds de transition énergétique qui ont permis et permettent le développement de recherches transversales et approfondies sur une thématique fondamentale du droit: Le juge, un acteur en mutation (2010-2015), Le contentieux stratégique: utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social? (2015-2019) et L’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en électricité par la flexibilisation de la demande (2021-2026).
D’autre part, le Centre réalise, chaque année, des recherches contractuelles en répondant à des appels d’offres émanant des services publics ou de la société civile. Dans ce cadre, l’équipe du Centre entend contribuer à la mise en œuvre de projets innovants et d’expérimentations inédites en mettant à la disposition des pouvoirs publics et citoyens son expertise juridique (ex.: projets-pilotes visant à lutter contre les inégalités sociales, recherche prospective sur l’amélioration de la structure fédérale de l’État belge, consultations en matière de protection des droits fondamentaux ou en droit social).
Aux côtés de ces thématiques recherches récurrentes, le Centre de droit public et social développe des recherches originales regroupées sous 4 axes spécifiques de recherche (période 2021-2025) :

• #1. Transformations de l’État et de l’action publique
• #2. Droits fondamentaux et participations citoyennes
• #3. Travail et inégalités sociales
• #4. Bruxelles and Brussel

Le site du Centre de droit public et social.

Le Centre de droit international et de sociologie du droit international a été fondé en 1964 par Jean Salmon. Au fil des ans, le Centre s'est imposé comme l'un des plus dynamiques dans le domaine du droit international à l'échelle de la Francophonie. Il compte actuellement 4 professeurs à temps plein et 2 professeurs émérites, ainsi qu'une dizaine d'assistants et chercheurs. Les thèmes qui ont fait la renommée du Centre de droit international sont essentiellement le droit des conflits armés (jus in bello), le droit de la paix et de la sécurité internationale (jus contra bellum) ainsi que la théorie critique du droit international. Depuis 2012, le Centre développe des recherches et activités liant culture populaire (cinéma, séries télévisées, musique, littérature, etc.) et droit international.

Le Centre assume sa filiation avec ce que l'on a designé comme une approche critique du droit international. Si les aspects techniques de la recherche et de l'argumentation juridique ne sont pas négligés, particulièrement dans la mesure où ils s'imposent dans le contexte de certains débats contemporains, les membres du Centre partagent le souci de mettre le droit en lien avec les rapports de force qui en influencent la création comme l'application.

Directrice : Anne Lagerwall
Directeur adjoint : Vaios Koutroulis

Le site du Centre de droit international.

Depuis plus de 50 ans, le Centre de droit européen s’est affirmé comme un lieu d’analyse scientifique et de débat de haut niveau sur le droit européen.

Le Centre a d’abord existé en tant que section juridique de l’Institut d’études européennes. L’Institut a été officiellement inauguré le 27 février 1964. Il a été le fruit d’une intuition précoce des autorités académiques de l’Université libre de Bruxelles. Quelques années seulement après l’entrée en vigueur des traités de Rome, elles ont entendu créer un institut ayant pour mission d’« approfondir dans le domaine des sciences morales, politiques et économiques, les problèmes que pose la réalisation d’une Europe toujours plus unie », dans le but notamment de permettre à l’ULB de répondre aux impératifs de sa situation géographique, dans la capitale de l’Europe qui nourrissait l’ambition de tenir une place importante dans la vie européenne et internationale.

Directrice : Chiara Armeni
Président : Denis Waelbroeck

Le site du Centre de droit européen.

Officiellement créé en 2000, le centre développe ses activités de recherche depuis 1995 au sein de l'École des sciences criminologiques de l'ULB à laquelle il est rattaché. 
Il compte actuellement 31 membres dont 5 professeurs et 6 assistants et chercheurs. Si presque tous les membres sont criminologues, la plupart ont également acquis une formation de juriste, de sociologue, d'anthropologue, de politologue, de philosophe ou de psychologue, assurant ainsi une grande pluridisciplinarité. Le principal objectif du Centre de recherches. Pénalité, sécurité & déviances est de contribuer à la connaissance du fonctionnement de la pénalité, principalement par des recherches qualitatives mais également quantitatives. 

Le centre a participé à la plupart des programmes de recherches lancés en Belgique et a ainsi pu développer progressivement une expertise couvrant l'essentiel du fonctionnement de la pénalité en étudiant tant les politiques publiques que les pratiques locales. 

Les membres du centre s’investissent dans cinq domaines principaux: 
- les peines et leur application (prison, espace en prison, mesures alternatives, management et sens de la pénalité…); 
- le « white-collar crime » (fraude sociale, fraude fiscale, sociologie des élites délinquantes…); 
- la police et la sécurité publique (fonction policière, pratique policière, politique de prévention…); 
- la criminologie clinique (pratiques psycho-sociales, délinquance « sexuelle »…); 
- la justice des mineurs (enfermement, mesures alternatives, pratiques éducatives, délits liés au statut…).

Directrice : Carla Nagels

Le site du Centre de recherches. Pénalité, sécurité & déviances.

Le Centre Perelman a été fondé en 1967 par Chaïm Perelman, Paul Foriers, Henri Buch et René Dekkers. Il est devenu le fer de lance de la 2e génération de l’École de Bruxelles. Celle-ci a approfondi et renouvelé la conception et les méthodes qui caractérisent l’École depuis le début du XXe siècle, au carrefour de la théorie sociologique du droit et du pragmatisme juridique, en mettant l'accent sur l'argumentation judiciaire. En 2006, le Centre a pris le nom de « Centre Perelman », en hommage à l'un de ses fondateurs, père de la « Nouvelle Rhétorique ». Dans la ligne de l’École de Bruxelles, le Centre Perelman adopte une méthode et une conception pragmatique du droit s'inscrivant dans une tradition forte et pérenne de recherche collective. 
L'équipe du Centre Perelman se compose aujourd'hui d'une quinzaine de chercheurs à temps plein. Elle se caractérise par le caractère interdisciplinaire et international de son recrutement. Les activités scientifiques du Centre Perelman se déclinent selon trois thématiques de recherche: le droit global, les approches comparative et pratique des droits de l'homme ainsi que l'argumentation, l'interprétation et l'histoire des idées juridiques.

Directeur : Benoît Frydman
Président : Arnaud Van Waeyenberge

Le site du Centre Perelman.

Le Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique (CHDAJ) déploie ses activités autour de deux pôles: l'histoire du droit et l'anthropologie juridique. Ses membres privilégient, à travers ces deux domaines, une étude du droit et de la justice mobilisant des méthodes empiriques et une approche interdisciplinaire.

Directeur : Jérôme de Brouwer
Présidente : Barbara Truffin

Le site du Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique.

Les recherches menées au sein du Centre couvrent tous les domaines du droit pénal. Le droit pénal général et spécial, le droit pénal social, le droit pénal des affaires, le droit pénal européen, la procédure pénale approfondie et le droit pénal international sont autant de domaines traités par les membres du Centre. Au-delà de leurs travaux de plaidoirie et d'enseignement, ces derniers publient régulièrement différentes chroniques au sein de revues phares en droit pénal.

Directeur : Damien Scalia
Président : Laurent Kennes

Le site du Centre de recherches en droit pénal.