Nomination du professeur Erik Van den Haute, comme membre non-magistrat du Conseil Supérieur de la Justice

Lors de l’assemblée générale d’installation, qui a eu lieu ce mercredi 29 janvier, les nouveaux membres du CSJ ont été désignés pour l’une des deux commissions du CSJ, Commission de nomination et de désignation (CND) ou Commission d’avis et d’enquête (CAE). Erik Van den Haute siègera les quatre prochaines années dans la CND, comme membre non-magistrat ayant la connaissance de l’allemand.
Le CSJ compte 44 membres et respecte une double parité: parité linguistique (francophones et néerlandophones) et parité professionnelle (magistrats et non-magistrats).

Le CSJ a pour mission d’aider la justice belge à mieux fonctionner, en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis. Le CSJ est un organe fédéral indépendant du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire et dont l’existence est consacré par la Constitution.