Françoise Auvray : double distinction pour une thèse en droit de la responsabilité

Françoise, tu viens d'obtenir deux distinctions prestigieuses pour ta thèse de doctorat : le prix quinquennal de la RCJB et le prix Lucien Campion. Toutes mes félicitations ! Pour les personnes qui découvrent tes travaux, peux-tu présenter en quelques mots le sujet de ta thèse ?
Imaginez : Oscar, un jeune homme qui développe une maladie pulmonaire chronique, causée à la fois par la pollution atmosphérique d'une usine voisine et par l'inaction politique des pouvoirs publics. Oscar, en tant que personne lésée, a, en droit belge, la possibilité d'engager la responsabilité extracontractuelle pour faute, tant de l'acteur privé que des pouvoirs publics. Mais est-ce aux mêmes conditions ?

Pas tout à fait, et c'est précisément le point de départ de ma thèse. Pour les pouvoirs publics, la jurisprudence et la doctrine ont progressivement construit des correctifs et des nuances.

Ma thèse soutient qu'on peut s'en passer. Une application uniformément rigoureuse du droit commun aux particuliers comme aux pouvoirs publics est possible, à condition de comprendre en profondeur ce qu'est l'illégalité, et d'accepter ici et là quelques précisions du régime général de droit commun. Je défends enfin, que si une dérogation s'impose véritablement, il faut que cela se fasse sur la base de principes transcendant les branches du droit, tels que le principe de la séparation des pouvoirs et non au sein du régime de responsabilité même.

Si je comprends bien, ce n'est donc pas une thèse qui traite uniquement de la responsabilité des pouvoirs publics ?
Non, les résultats dépassent le cadre de la seule responsabilité des pouvoirs publics et touchent à certains aspects fondamentaux du droit de la responsabilité tout court. La responsabilité peut-elle avoir une fonction préventive ? C’est quoi une faute ? J'ai d'ailleurs beaucoup aimé mon sujet, en ce qu’il permettait de combiner recherche fondamentale et recherche de solutions concrètes.

Une thèse n'est pas une aventure solitaire. Qui l'a rendue possible ?
Mes promoteurs, Ilse Samoy et Rafaël Jafferali, ont été tour à tour les sages qui conseillent, les coachs qui encouragent quand le moral flanche, et les compagnons de route avec qui on papote en avançant. Mon comité d'accompagnement a également été d'une grande aide. Ses membres ont lu des chapitres entiers de ma thèse mais ils ont aussi ouvert des portes et aidé à maintenir le cap : « France, attention, tu es un peu trop ambitieuse ! Ne te perds pas ! ».

Et puis il y a les collègues qui préparent une thèse en même temps que vous. Ils vivent la même chose au même moment : « On va y arriver ! » Ça crée des liens indéfectibles. Ce qui est chouette, c'est de retrouver aujourd’hui ces mêmes collègues dans un nouveau contexte professionnel. Certains deviennent chargés de cours dans d'autres universités, ce qui permet, d’à nouveau monter des projets ensemble.

J'ai cité les personnes importantes sur le plan professionnel, mais il y a aussi les amis et la famille, bien entendu. Le 6 octobre au moment de la remise du prix de la RCJB, les personnes les plus importantes seront dans la salle, mes enfants et mon mari. Je compte sur eux pour se tenir ;-)

As-tu toujours été confiante dans les choix posés dans ta thèse ?
Un point sur lequel j'ai douté avant de faire un choix assumé, c'est le ton de la rédaction. Dans mon texte, je ne me cache pas. J'ai délibérément choisi d'utiliser le « je » (« ik »). Je me suis demandée si, dans le contexte d'une thèse doctorale, ce choix n'était pas trop décalé.

Pour moi, ce « je » m'a paru utile. En droit, un travail de recherche est toujours pour partie subjectif. Il dépend en partie de la vision que le chercheur ou la chercheuse a du droit, de la manière dont il ou elle comprend les auteurs, etc. En utilisant le « je », j'ai eu l'impression de mieux pouvoir entrer en dialogue avec la doctrine et le législateur, mais aussi avec le lecteur. Cela m'a également permis d'exprimer plus facilement mes propres prises de position . Bref, ça a libéré mon écriture à un certain moment. Il faut croire que ce choix n'a pas déplu aux deux jurys, ou en tout cas que le fond n'a pas été jugé plus faible parce que je m'étais rendue plus visible en tant qu'autrice.

Enfin as-tu encore un conseil pour les doctorants et les étudiants ?
J'ai beaucoup appris du scoutisme, alors je vais me permettre de citer deux lois scoutes qui m'ont toujours aidées à composer avec les aléas de la vie : « fais et mérite confiance » et « sois un frère [ou une sœur] pour tous ». Au final, on ne peut rien réaliser seul.

 

Quelques publications pour en savoir plus.