Les cliniques juridiques de la Faculté lauréates du Prix Socrate 2019

Les Prix de pédagogie SOCRATE ont pour objet de récompenser annuellement

• des membres du corps enseignant de l'ULB, relevant du corps académique (...) qui se distinguent particulièrement par la qualité exceptionnelle de leur enseignement, par leur créativité et leur investissement dans le domaine de la didactique, par leur capacité à mettre en valeur le résultat de leurs recherches dans leur enseignement, ainsi que par leur écoute de l'étudiant
• et/ou, de façon collective, des responsables académiques d'initiatives collectives de nature pédagogique, innovantes et remarquables.

Les Prix sont attribués sur proposition des délégués étudiants élus dans les Conseils facultaires et dans le Conseil de l'une des entités d'enseignement et de recherche indépendantes des facultés. Les délégués étudiants de chaque faculté peuvent proposer un candidat issu du corps enseignant et/ou une initiative collective.

Un membre du corps enseignant ne peut recevoir qu'une seule fois au cours de sa carrière un Prix de pédagogie SOCRATE, de même qu'une initiative collective ne peut être récompensée qu'une seule fois.

Ce prix sera remis aux trois cliniques de la Faculté par Monsieur le Recteur Yvon Englert à l'occasion de la cérémonie officielle de proclamation des Master en droit, le 16 novembre prochain.

L'Equality Law Clinic et la Refugee Law Clinic

L'Equality Law Clinic (ci-après: ELC) et la Refugee Law Clinic (ci-après: RLC) de l'ULB sont des cliniques du droit dans le cadre desquelles des étudiants se mettent au service de la société grâce à un enseignement innovant et dynamique. Cette méthode d'apprentissage permet à de futurs juristes d'apprendre en ancrant leurs démarches dans la réalité du terrain. Grâce à une approche transdisciplinaire situant les problèmes juridiques dans leur contexte socio-économique, ces cliniques du droit offrent aux étudiants une occasion unique d'apprendre et de se former en travaillant sur des cas réels, en collaboration avec des avocats, des ONG, des institutions nationales ou internationales et sous la supervision d'une équipe académique spécialisée. Ce travail sur des cas concrets, aux côtés d'acteurs de terrain (avocats, ASBL, ONG, associations, etc) s'inspire d'un concept né aux États-Unis au début du XX^e siècle.

Il y a plusieurs types de cliniques du droit. Certaines, comme l'ELC, fonctionnent sur base de recherches-actions en collaboration avec des associations. D'autres travaillent directement sur des dossiers particuliers réels aux côtés du justiciable. C'est le cas de la RLC.

Rattachée au Centre Perelman de philosophie du droit et au Centre de droit européen, l'Equality Law Clinic offre à des étudiants sélectionnés en Master 1 et 2 en droit un stage de recherche destiné à approfondir leurs compétences juridiques en travaillant sur des cas réels en droit de la non-discrimination dans une perspective transnationale. Ils contribuent ainsi concrètement à la promotion des droits fondamentaux, de l'égalité et de la justice sociale, en travaillant au profit de groupes défavorisés ou exclus, selon une approche combinant le local et le global.

L'Equality Law Clinic a été créée en octobre 2014 dans le cadre du Pôle d'attraction Interuniversitaire, "The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users' Perspective" qui analyse les droits de l'homme dans une perspective intégrée. La clinique est également associée au projet Berkeley Comparative Anti-Discrimination Law Study Group.

Depuis sa création, des recherche-actions ont été menées dans plusieurs domaines :

• La lutte en faveur de la reconnaissance des droits des personnes transgenres et contre l'exclusion sociale dont ils/elles sont victimes
• Les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap
• Les droits fondamentaux des étrangers et des migrants
• La justice reproductive et le droit à l'avortement

Concrètement, les étudiants s'investissent, par petits groupes et sous la supervision étroite de l'équipe académique de l'ELC (Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive ainsi que Chloé Leroy), dans un ou plusieurs projets identifiés, en début d'année, en collaboration avec les partenaires de l'ELC (ONGs, organismes pour la promotion de l'égalité de traitement, Barreau, etc.), comme soulevant des questions structurelles de discriminations, combinant une dimension locale et des ressources juridiques européennes ou globales. À l'issue du stage de recherche, les étudiants réalisent une contribution originale de nature à épauler les individus concernés ainsi que les organisations partenaires, qu'elles soient locales ou globales. La nature de cette contribution dépend du cas traité et est définie en concertation avec les acteurs de terrain: tierce intervention devant une juridiction ou une instance régionale ou internationale, guide pour les praticiens, code de conduite, rapport thématique, etc. Un descriptif précis d'un exemple de recherche action mené par l'Equality Law Clinic, de 2014 à 2017, sur les questions relatives aux violations des droits humains et à l'exclusion sociale dont sont victimes les personnes transgenres, en Belgique peut être trouvé à l'adresse suivante: http://equalitylawclinic.ulb.be/projets/droit-des-personnes-transgenres.html

La Refugee Law Clinic (RLC) a été créée en 2016 suite à l'afflux conséquent de migrants en Belgique et aux nombreuses initiatives et élans de solidarités apparus notamment à l'ULB pour venir en aide à ces réfugiés. Le projet est né sous l'impulsion d'étudiants engagés au côté des migrants et d'une volonté de collaboration entre les étudiants en général, le monde associatif, le Barreau et la Faculté de droit et de criminologie. Il répond à un besoin de formation concrète et efficace en droit d'asile pour les juristes et praticiens de demain. Le terrain est également en demande de juristes correctement formés. La RLC reçoit d'ailleurs le soutien d'avocats.be, du Barreau de Bruxelles, du Bureau d'aide juridique de Bruxelles, du Haut-commissariat pour les réfugiés, d'Avocats sans frontière, du Conseil du Contentieux des étrangers, du CIRE et de bien d'autres, qui font partie du Comité de pilotage de la clinique.

Le projet est géré par Céline VERBROUCK (Maître de conférences) et Lidwine CROSSET (Chargée de projet). Il s'adresse aux étudiants de Master 1 et 2, inscrits au cours à option de droit belge des étrangers. Parmi ces étudiants, ceux qui le souhaitent peuvent postuler à la clinique. Ils sont ensuite sélectionnés sur base de leur intérêt pour la matière et de leur motivation. Depuis le début, l'ensemble des étudiants ayant postulé ont été acceptés (10 la première année, 30 l'an dernier et 40 cette année).

Concrètement, les étudiants participant à la clinique collaborent directement avec des avocats et des intervenants psychosociaux dans des dossiers réels en matière de droit de la protection internationale (asile et protection subsidiaire).
Les avocats, dont les tâches sont peu, voire pas, rémunérées dans le cadre de l'aide juridique, se voient remettre à l'issue du travail accompli par les étudiants, un argumentaire leur permettant d'apprécier l'opportunité d'introduire une première ou une nouvelle demande d'asile, au bénéfice de leur client. Ces dossiers concernent des cas qui ne sont plus ou quasiment pas couverts par l'aide juridique de sorte que les justiciables concernés se trouvent en situation de grande vulnérabilité, « en bout de droits ».
Les travaux sont enfin évalués en fin d'année au terme d'une présentation orale et écrite devant le comité scientifique.

La clinique des droits de l'homme

L'enseignement clinique en matière de droits de l'homme œuvre à promouvoir les droits fondamentaux en permettant à des étudiants, encadrés par des enseignants, de concourir à la défense de dossiers réels en cette matière. Ces cliniques permettent d'appliquer les acquis des enseignements théoriques et des travaux pratiques à des cas d'espèce qui leur sont soumis par des acteurs de la société civile (particuliers, ONG etc.). L'enseignement clinique du droit complète ainsi utilement l'enseignement classique du droit tout en promouvant l'application des droits fondamentaux. Il permet aussi de mener des recherches scientifiques sur les mutations du droit contemporain et sur le droit comme outil d'amélioration des pratiques sociales.

Originaires des États-Unis, où chaque université (et presque chaque centre de recherche) a sa clinique du droit, les cliniques se sont développées plus récemment en Europe.
La Clinique des droits de l'homme de la Faculté de droit et de criminologie (http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/clinique-du-droit/) s'inscrit dans le cadre du cours d'Argumentation en droits et libertés en MA2 (10 ECTS). Elle est membre du Réseau des cliniques juridiques francophones (http://www.cliniques-juridiques.org/).

Elle a débuté au cours de l'année académique 2014-2015, d'abord, sous forme de pré-clinique pendant deux ans (c'est-à-dire fonctionnant sur quelques cas précis) pour s'ouvrir ensuite à une multitude d'ONG. Les ONG qui collaborent avec la Clinique des droits de l'homme présentent leurs cas aux étudiants. Il peut s'agir d'une demande de consultation, d'analyse des possibilités d'introduire des recours ou de la rédaction de recours devant les tribunaux, le Conseil d'État ou la Cour constitutionnelle. Pour ses étudiants, il s'agit d'un premier contact avec un client et une situation réelle.

L'objectif est de confronter les étudiants à des problématiques juridiques réelles et de les amener à les résoudre. Cet enseignement s'inscrit dans une démarche d'intérêt public. Ce qui est novateur par rapport aux concours de plaidoiries ou aux procès simulés, c'est qu'ici il s'agit d'une expérience concrète par laquelle les étudiants endossent aussi la responsabilité de conseiller rigoureusement les ONG et de rendre un travail dont les conséquences et les effets dépassent le landerneau académique.

Parmi les cas traités ces dernières années (une vingtaine de dossiers par an pour une trentaine d'étudiants en moyenne), on peut citer quelques exemples: la base légale de la présence des militaires dans nos rues; le délit de solidarité; la légalité de l'augmentation de la durée de la détention préventive pour la Ligue des Droits de l'Homme; les limites du droit de grève pour la FGTB; les questions relatives aux expulsions de locataires pour défaut de paiement de loyer pour l'Association des locataires; l'accès au logement, à l'eau, aux bourses d'études pour le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté; les expulsions scolaires et leur régime différent selon les réseaux; le droit à la vie privée des mineurs; le secret professionnel des assistants sociaux pour Infor Jeunes Bruxelles et Charleroi; les conditions de détention des détenus dans différentes situations (entre autres, les annexes psychiatriques ou les quartiers de déradicalisation) pour l'Observatoire international des prisons; la légalité de la présence de certaines armes nucléaires sur le territoire belge pour le CNAPD, etc.

Cette clinique s'inscrit également dans un important projet de recherche ARC sur les contentieux stratégiques et collabore dans certains cas avec l'Equality Law clinic.

L'intérêt à la fois pédagogique, scientifique et social explique le succès croissant de la Clinique des droits de l'homme tant auprès des étudiants que des ONG. Elle suscite une grande motivation et crée un lien fort entre les futurs juristes et la société civile.

La clinique est coordonnée par Vincent Letellier, Damien Scalia et Annemie Schaus. Ils sont parfois amenés à travailler pro bono au dossier car il est de leur responsabilité que la consultation soit utilisable par l'ONG.

Plus d'informations

• Présentation vidéo des cliniques de la Faculté;
• Sur le site de la RTBF;
• Dans Esprit Libre d'avril 2017.