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Cycle UB³ - Que nous apporte le livre 6? Questions choisies
10 mars - Avec l’adoption du livre 6 «La responsabilité extracontractuelle», la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase...
Ce texte attendu explicite et affine, en une quarantaine d’articles, les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s’étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années, autour du texte aussi emblématique que fécond de l’article 1382 de l’ancien Code civil.
Même si cette réforme ne résulte pas en une tabula rasa du droit de la responsabilité extracontractuelle, on ne peut nier que certains aspects connaitront néanmoins des changements majeurs. Quelques mois après l’entrée en vigueur du livre 6 nous, il sera intéressant de (re) découvrir quelques-uns de ces sujets.
Sous la coordination de Bernard Dubuisson, professeur à l’UCLouvain et Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’ULB.
Plus d'informations et inscription.
UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.
de 17h à 20h