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Cycle UB³ - L’insolvabilité des entreprises, un an après la réforme
18 novembre - La loi du 7 juin 2023 transposant la directive (UE) 2019/1023 dite restructuration a profondément réformé le droit de l’insolvabilité des entreprises, en renforçant les trois piliers de cette matière que sont les cadres de restructuration préventifs, les procédures de redressement et les procédures liquidatives…
Cette réforme a enrichi l’arsenal de procédures mises à la disposition des entreprises en difficultés, notamment en renforçant le rôle des chambres des entreprises en difficultés, en réorganisant les différents rôles des praticiens de l’insolvabilité, en consacrant des nouvelles procédures de prepack (accord et transfert), en mettant en avant la liquidation judiciaire comme alternative à la faillite et en réformant les règles qui gouvernent le fresh start des personnes physiques. Après une année de mise en pratique de ces nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livreront l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.
Sous la coordination de Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé à l’ULB.
Plus d'informations et inscription.
UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.
de 17h à 20h