Cycle UB³ - Questions choisies en droit fiscal

Cette séance, coordonnée par François Henneaux, se penchera sur quatre questions susceptibles d’intéresser également les non-fiscalistes.
(i) l’exercice d’une activité en société ;
(ii) le droit du fisc de visiter les locaux professionnels ;
(iii) l’application de la jurisprudence Antigone en matière fiscale ; et
(iv) l’échange de renseignements, l’assistance au recouvrement et la procédure amiable entre autorités compétentes dans les conventions préventives de la double imposition. Les orateurs porteront une attention particulière aux développements les plus récents et aux réformes annoncées, ainsi qu’à l’interaction entre le droit fiscal et les autres branches du droit.

Programmes :

• Le point sur l’exercice d’une activité en société
  Aurore Sultus, assistante à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles
• Visite des locaux professionnels : un état des lieux entre effectivité du contrôle fiscal et respect des droits fondamentaux
  Mikaël Gossiaux, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles
• Dix ans de jurisprudence Antigone en matière fiscale
  Philippe De Vos, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles
• Les procédures administratives dans « les dispositions spéciales » du Modèle de convention de l’OCDE (échange de renseignements, assistance au recouvrement et procédure amiable)
  Caroline Docclo, professeure à l’ULB et à l’ULiège, avocate au barreau de Bruxelles

Plus d'informations et inscription.

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, la Faculté de droit de l’UCLouvain/Saint-Louis Bruxelles – Bruxelles et Larcier/Intersentia.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.