Cycle UB³ - Actualités en droit de l’entreprise

Dans le cadre de ces actualités, on fera le point sur l’interprétation de la notion d’entreprise telle qu’elle est définie -de différentes manières dans le Code de droit économique (C.D.E.). On s’arrêtera ensuite sur le nouveau livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité civile extracontractuelle qui est porteur d’évolutions quant à la responsabilité de mandataires de justice d’une entreprise en situation d’insolvabilité.

Ce livre permet également de s’interroger sur l’extension du champ d’application de l’article VI.104 du C.D.E. à des actes contractuels contraires aux pratiques honnêtes du marché. On fera ensuite le point sur l’application des dispositions spécifiques aux clauses abusives entre entreprises introduites dans le C.D.E. par la loi du 4 avril 2019. On finira par s’interroger sur la licéité de certains usages de l’intelligence artificielle par l’entreprise au regard de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Plus d'informations et inscription.

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, la Faculté de droit de l’UCLouvain/Saint-Louis Bruxelles – Bruxelles et Larcier/Intersentia.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.