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Cycle UB³ - Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux
16 février - Après plus de 200 ans, le droit belge des contrats spéciaux fait peau neuve. La réforme du droit des contrats spéciaux va, à moyen et long terme, considérablement affecter le quotidien d’un grand nombre de secteurs et de juristes dont la pratique est, directement ou indirectement, confrontée à la matière des contrats.
A travers des questions choisies, des spécialistes présentent et analysent les grandes nouveautés du livre 7 du Code civil ainsi que les enjeux pratiques liés à cette réforme.
Programme
- Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux : entre une retouche cosmétique et un bouleversement des principes – Présentation générale de la réforme > Erik Van den Haute, professeur à l’ULB
- La garantie de conformité en droit commun de la vente > Caroline Botman, assistante à l’ULB
- Le bail : une réforme à droit constant ? > Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, assistante à l’ULB
- Le contrat de service à la belge : un amalgame qui manque de cohésion ? > Alexandre Duriau, avocat au barreau de Mons, assistant à l’ULB
- Le livre 7 et le contrat de construction immobilière : un chantier en cours > Florence Wiame, avocate au barreau du Brabant wallon, assistante à l’ULB
Plus d'informations et inscription.
UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, la Faculté de droit de l’UCLouvain/Saint-Louis Bruxelles – Bruxelles et Larcier/Intersentia.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.
de 17h à 20h
ULB - Université Libre de Bruxelles