Cycle UB³ - Droit des sociétés

On examinera notamment l’incidence sur le droit des sociétés de la disposition proclamant le Code civil comme droit commun des relations privées. La position des actionnaires dans les procédures d’insolvabilité rénovées sera aussi abordée. On exposera aussi la jurisprudence récente en matière de responsabilité pour le changement climatique, et à propos des actionnaires minoritaires.

Programme

• Relations entre le droit civil et le droit des sociétés : incidences de l’article 1.1 du (nouveau) Code civil en droit des sociétés
  Paul Alain Foriers, professeur émérite de l’ULB, avocat à la Cour de cassation
• Les droits et obligations des actionnaires en cas d’insolvabilité de la société
  Arie Van Hoe, Cédric Alter et Guillaume Bouton, avocats au barreau de Bruxelles
• Responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière climatique et ESG (récent arrêt Shell)
  Hans De Wulf, professeur à l’UGent
• Prérogatives de l’actionnaire minoritaire : développements récents
  Philippe Bossard, avocat au barreau de Charleroi

Plus d'informations et inscription.

 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, la Faculté de droit de l’UCLouvain/Saint-Louis Bruxelles – Bruxelles et Larcier/Intersentia.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.