Cycle UB³ - Actualités en matière de droit des dépenses publiques

Des éléments d’actualité de premier plan ont récemment secoué les finances publiques belges et européennes : présence d’investissements publics massifs issus de la reprise post-Covid, retour d’une politique industrielle forte justifiée par une prise en charge de défis contemporains et par un besoin d’autonomie géostratégique de l’Union européenne et, enfin, la réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Ces facteurs influencent de nombreux pans du droit touchant aux dépenses publiques et accentuent la nécessité d’en saisir les contours. Quatre éléments, en particulier, seront examinés : (i) le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences concrètes, (ii) le droit des aides d’État face au retour d’une politique industrielle, (iii) les enseignements environnementaux de la pratique belge en matière d’aides d’État et, enfin, (iv) les évolutions récentes en matière de droit des subventions, notamment vis-à-vis des principes d’égalité et de légalité.

Sous la coordination de Norman Vander Putten, chargé de recherches au F.R.S.-FNRS, professeur invité à l’UCLouvain.

Plus d'informations et inscription.

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.