Droit européen

Formation

• Master en droit
• Master de spécialisation en droit européen (> ULB)
• Collège d’Europe

Compétences linguistiques

• La maîtrise de l’anglais est nécessaire pour travailler dans la bulle européenne.
• Trilinguisme FR-EN-NDL peut être un atout pour travailler dans les administrations belges traitant des questions européennes.
• La connaissance d’autres langues est un atout.

Milieux professionnels

1. Barreau

Le droit européen est une matière qui couvre un ensemble de sujets très vastes, ce qui conduit de nombreux avocats à pratiquer de manière indirecte la matière (par exemple des avocats en droit des étrangers ou en droit des marchés publics, qui appliquent des textes nationaux transposant des directives européennes, ou des avocats travaillant dans des matières harmonisées au niveau européen comme la protection des données et le privacy law, ou le droit de la concurrence).

Il existe en outre à Bruxelles (mais aussi au Luxembourg ou dans d’autres grandes villes comme Paris) des cabinets qui sont spécialisés dans le domaine du droit européen. Ces cabinets, souvent de dimension internationale, vont regrouper des avocats spécialisés en droit européen, qui vont par exemple accompagner des entreprises soumises à des enquêtes pour violation du droit de la concurrence par la Commission européenne et les représenter par exemple à l’occasion de recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne. Ces cabinets vont recruter non seulement des avocats formés en Belgique, mais aussi des avocats formés à l’étranger, susceptibles de s’inscrire au barreau de Bruxelles en application du droit européen relatif à la reconnaissance du titre d’avocat.

Particularités de la profession
La pratique du droit européen peut éventuellement impliquer une certaine mobilité internationale, mais cela dépend du domaine dans lequel les avocats exercent. Le droit européen de la concurrence et son impact sur des entreprises situées dans des pays hors UE peut conduire certains avocats à s’expatrier hors de l’UE.

2. Service public (national)

Le droit européen peut être appliqué dans diverses administrations et services publics, en fonction de la répartition des compétences entre les différentes composantes du Royaume.

Le SPF Affaires étrangères est peut-être le service au sein duquel les dossiers les plus européens pourront être traités, car c’est notamment un de ses services qui va par exemple représenter l’Etat belge lors d’affaires devant la CJUE, mais c’est aussi de lui dont dépend la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l’UE dont les diplomates vont notamment assurer la représentation de la Belgique au sein des groupes de travail du Conseil de l’UE. Les autres ministères, comme par exemple le SPF Justice, le SPF Economie, ou le SPF Sécurité sociale, vont parfois aussi compter parmi leurs membres des équipes spécialisées en droit européen, chargées de suivre les évolutions substantielles du droit européen.

De la même manière, pour accompagner les évolutions de la matière et la nécessité de ne pas adopter des textes contraires au droit européen, la plupart des Parlements, et des administrations (Régions ou Communautés) sont dotés de services (ou à tout le moins de personnes) chargé(e)s de contrôler la conformité de leurs activités avec le droit européen.

Enfin, le juge national étant le juge européen « de droit commun », toutes les branches du pouvoir judiciaire belge (cours et tribunaux ordinaires, Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle) sont amenées à mettre en œuvre le droit de l’Union, et à se pencher sur des questions relevant du champ d’application du droit de l’Union. Y travailler comme magistrat, référendaire ou greffier impliquera donc nécessairement une certaine pratique du droit de l’Union.

Il existe également des débouchés au sein d’administrations spécialisées (Autorité de la concurrence, Autorité de protection des données).

3. Service public (européen)

Il existe de nombreuses opportunités d’emplois dans les institutions européennes, mais le recrutement y est très sélectif. La maîtrise d’au moins deux langues est requise (à sélectionner parmi les langues de travail des institutions (français, anglais et allemand) et les autres langues officielles de l’UE). Le français est un avantage pour travailler comme référendaire à la CJUE car il y constitue encore la langue de travail. Dans les autres institutions, si la maîtrise du français demeure un atout, l’anglais est devenue la principale langue de travail, dont la maîtrise s’avère dès lors indispensable.

Le recrutement est généralement géré par un organe spécialisé EPSO qui organise entre autres des concours ouverts à toutes les personnes possédant un certain niveau de formation (concours généraliste généralement organisé chaque année et ouvert à toutes les personnes titulaires d’un master en 4 ans) ou des concours plus ciblés sur des profils particuliers (concours spécialiste organisé de manière plus irrégulière ciblant des personnes avec une expertise plus précise et/ou ayant déjà un certain nombre d’années d’expérience professionnelle). D’autres postes (agent contractuel, agent temporaire) sont également accessibles, en ce compris dans les agences de l’UE ou à la Cour de justice de l’UE, mais le processus de recrutement est plus aléatoire.

Beaucoup de personnes travaillant dans les institutions ont un profil marqué par une expertise substantielle acquise en travaillant dans le privé (par exemple en cabinet d’avocats ou en entreprise) ou dans des administrations nationales, et elles rejoignent les institutions européennes au cours de leur carrière. Il est toutefois possible de construire sa carrière en travaillant uniquement dans les institutions (stage, suivi d’un contrat temporaire, puis d’un recrutement définitif), mais cela requiert une bonne dose de persévérance et de chance.

4. Entreprises/ONG

La bulle européenne, qui fait référence à l’ensemble des postes gravitant autour des affaires européennes, est marquée par une grande diversité de profils ouverts à des juristes, possédant parfois des compétences transversales, par exemple en matière de communication ou de politique publique.

On y retrouve une grande variété de postes liés à la représentation d’intérêts auprès des institutions européennes (bureau européen de grands entreprises, organismes représentant certains secteurs d’activités ou métiers, ONG spécialisées sur certains sujets européens ou regroupant des ONG nationales ou locales spécialisées, entreprises privées spécialisées dans le conseil (consultance), etc.). Les personnes travaillant dans ce milieu vont mener des activités variées, allant du suivi législatif, la réalisation d’études, le relais de certaines positions auprès de décideurs, ou encore l’organisation d’évènements, toujours en lien avec des dossiers européens.

Il est également possible de trouver des débouchés dans des entreprises privées, notamment des entreprises de grande taille ou à l’activité transfrontalière, qui vont rechercher soit des juristes spécialisés en droit européen, soit des juristes possédant une expertise dans le droit national de plusieurs États.

5. Carrière académique

Le droit européen et ses différentes composantes font souvent partie du tronc commun du cursus académique : différentes charges d’enseignement portent sur le droit européen (qu’il s’agisse de cours très généraux d’introduction à cette matière, ou des cours plus spécialisés).

La recherche en droit européen est très dynamique et elle est menée dans toutes les langues de l’Union et, de manière toujours croissante, mais en anglais. Les postes de chercheurs, puis de professeurs en droit européen, requièrent souvent une certaine mobilité (expérience internationale), et le recrutement dépasse souvent le cadre national (possibilité de s’expatrier pour mener sa recherche à l’étranger, mais aussi une concurrence accrue). La poursuite d’une carrière académique à temps plein en droit européen suppose nécessairement la réalisation d’un doctorat dans cette matière.