Droit public

Formation

• Master en droit

Compétences linguistiques

• Un bilinguisme français-néerlandais est un atout pour le Barreau (principalement à Bruxelles) ou pour tous les emplois de responsabilité dans la fonction publique fédérale ou régionale à Bruxelles.
• La connaissance d’autres langues, en particulier l’anglais, ainsi que l’allemand, constitue un atout pour le Barreau.

Milieux professionnels

1. Barreau

Accès à la profession

La profession d’avocat est une profession protégée : elle n’est accessible qu’aux porteurs d’un diplôme de master en sciences juridiques.
Le titre d’ « avocat spécialisé en droit public/administratif » est accordé par l’Ordre des avocats. Une liste des avocats spécialisés est accessible sur le site de l’Ordre des avocats.

Branches du droit

Le droit public comprend à la fois le droit constitutionnel et le droit administratif. Une spécialisation plus accrue se remarque dans différentes matières spécifiques, telles que les marchés publics, l’urbanisme, l’environnement ou le logement.
Il existe également de multiples contentieux en matière de responsabilité des pouvoirs publics.

Structures

Le droit immobilier est pratiqué dans des cabinets « de niche », ainsi que dans des cabinets généralistes, dans des structures unipersonnelles (avocat solo) ou encore dans de grandes structures.
Certains avocats sont spécialisés dans des aspects ciblés du droit immobilier : urbanisme, promotion immobilière, marchés publics.

Job description

Contacts avec le client en personne (réunions, gestion de dossier), contacts avec la partie adverse (négociations, communications officielles, gestion des incidents), consultations (conseil, recherches). La rédaction d’écrits de procédure constitue un aspect important de la profession, la plupart des procédures en droit public (devant la Cour constitutionnelle ou devant le Conseil d’Etat) étant des procédures écrites.

Profil juridique

Qualités rédactionnelles, talent oratoire.

Compétences particulières

Une compétence prioritaire consiste dans la rigueur et la gestion des délais, la plupart des contentieux étant soumis à des délais stricts. Pour le surplus, empathie, intelligence sociale, aisance dans la gestion des relations humaines, sens pragmatique, sang-froid, excellente organisation.

Type de clientèle

Soit des personnes physiques ou morales dans le rôle de partie plaignante ou requérante, soit des autorités administratives devant défendre un acte administratif contesté en justice.

Horaires

Flexibles, variables, exigeant une grande disponibilité.

Perspectives de carrières

Clientèle autonome.

Perspectives de rémunération

Rémunération moyenne autour des +/- 150 €/h.
Au départ, plusieurs systèmes de rémunération peuvent être convenus avec un patron de stage (forfait ou rémunération par heure tournant autour des 2.000-2.500 € bruts/mois). Au terme du stage de 3 ans, une rémunération au pourcentage des dossiers peut être envisagée.

Atouts de la profession

Contact humain, variété des missions, résultats concrets.

Difficultés de la profession

Charge mentale importante sur le plan humain (notamment dans la gestion des délais ; cf. supra), grande disponibilité requise, aucune garantie de stabilité (clientèle en renouvellement constant), peu de mobilité internationale.

2. Magistrature

• Auditorat au Conseil d’État : l’Auditorat est accessible via un concours de recrutement organisé par le Conseil d’Etat. La carrière à l’Auditorat est une carrière plane, impliquant, comme au Barreau, de bonnes compétences de rédaction d’écrits (rapports), ainsi que la présence aux audiences où l’Auditeur est amené à formuler un avis à l’attention des conseillers d’État.
• Référendaire à la Cour constitutionnelle : carrière accessible via un concours de recrutement organisé par la Cour constitutionnelle. Le référendaire assiste les juges de la Cour en préparant les dossiers et des projets d’arrêts.
• Juge : les Conseillers d’État et les juges dans les cours et tribunaux, au sein de chambres plus spécialisées dans les litiges de droit public.

3. Les services publics

La fonction publique constitue un débouché important pour les étudiants lauréats d’un master dans une finalité de droit public, et ce pour tous les pouvoirs publics (Etat fédéral, Communautés et Régions, Communes et Provinces, parastataux) ayant besoin d’un service juridique plus ou moins développé.
La carrière en fonction publique est accessible via un concours de recrutement, organisé par le SELOR, pour ce qui concerne la fonction publique fédérale et régionale. Au sein des communes ou des parastataux, les recrutements se font par une procédure organisée directement par l’institution.

4. Entreprises/ONG

Certaines ONG ont des activités mobilisant le droit public (UNIA, Ligue des Droits humains…).

5. Carrière académique

Le droit public fait partie du tronc commun du cursus académique : différentes charges d’enseignement portent sur le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit public est, par ailleurs, l’une des finalités du master.
Au sein de l’ULB, le Centre de droit public et droit social (CDPS) gère des projets de recherche et des thèses portant sur des sujets de droit public et/ou de droit social.