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Confidences d’un duo de choc en droit des obligations
Si l’Université peut parfois sembler un espace solitaire, elle est aussi le lieu où des collaborations fortes autour de passions communes prennent forme et s’inscrivent dans la durée. C’est ainsi que Françoise Auvray et Rafaël Jafferali, tous deux fascinés par le droit des obligations, se sont rencontrés il y a de nombreuses années. Depuis, ils cultivent une complémentarité précieuse qu’ils entendent bien poursuivre.
Pour commencer, pourriez‑vous nous en dire un peu plus sur vous : votre formation, ce qui vous a amené·e au droit privé, les étapes importantes de votre parcours, vos fonctions actuelles et les thèmes qui structurent aujourd’hui vos recherches.
Françoise : Je suis chargée de cours à l'ULB, où je suis titulaire de la Chaire à temps partiel de droit de la responsabilité et des assurances. À côté de cela, je suis avocate au barreau de Bruxelles et maman de trois merveilleux (plus si petits) monstres. Mes parcours académique et professionnel sont résolument bilingues. J’ai étudié en néerlandais (primaire et secondaire) avant de faire des candidatures bilingues à Saint-Louis/KUB et une licence à l’UCL. Professionnellement aussi, j’ai une pratique dans deux des langues nationales puisque j'enseigne également un cours à la KU Leuven - « Beroepsethiek en integriteit van de jurist » - et que je traite de dossiers en néerlandais. Mes recherches portent principalement sur la responsabilité civile, et plus particulièrement sur la responsabilité des pouvoirs publics (ma thèse de doctorat est intitulée « (On)wettigheid binnen (overheids)aansprakelijkheid » et a été défendue en 2023 à la KULeuven). Plus largement, j'aime, comme Rafaël, le droit des obligations - une passion qui m'est venue de mon travail au barreau en tant que cassationniste. J'ai eu la chance de collaborer aux travaux de la Commission de réforme du droit des obligations (Livres 1er et 5), et c'est également dans cette matière que je m'investis dans plusieurs réseaux scientifiques internationaux.
Rafaël : Je suis également chargé de cours à l’ULB, titulaire de la Chaire à temps partiel de Droit des obligations. Après des études de droit à l’ULB, j’ai entamé en 2003 une carrière au barreau auprès de Paul Alain Foriers, qui avait été mon professeur de droit des obligations – déjà à l’époque, c’était pour moi la matière-reine qui permet de jongler avec les principes plutôt que de s’enliser dans les réglementations techniques. J’ai pendant longtemps été assistant chargé d’exercices dans différentes matières (Droit international privé, Introduction au droit et Méthodologie) tout en entamant, en parallèle à mes activités d’avocat, une thèse de doctorat sur la rétroactivité en droit des contrats, que j’ai défendue en 2014. Peu de temps après, j’ai eu la chance d’être nommé à l’ULB sur une chaire à 40%, qui me permet de poursuivre en même temps mes activités au barreau, ce à quoi je tiens beaucoup en raison de la complémentarité forte entre les approches théoriques et pratiques en droit des obligations. Mes recherches sont centrées depuis plusieurs années autour de la recodification du droit civil, auquel j’ai été étroitement associé en tant que membre des commissions de réforme chargées de la rédaction des Livres 5 et 7 du nouveau Code civil, ce qui m’a également donné l’occasion de participer, de manière plus indirecte, à l’adoption des Livres 1, 3, 6 et 8.
Quel a été l'élément déclencheur de votre collaboration ?
Françoise : Tout a commencé au département de cassation de Simont Braun que j’ai rejoint lorsque ma maître de stage, Caroline De Baets, en est devenue associée. Je m'y suis tout de suite trouvée dans mon élément, en y découvrant quelques collègues aussi nerd que moi. Rafaël et moi y avons travaillé ensemble pendant plusieurs années et il m’a initiée aux blagues de cassationnistes, un humour assez particulier que seuls les initiés comprennent.
Rafaël : C’est sans doute dû à la relativité des conventions… de langage (clin d’œil). Une chose est sûre, l’arrivée de France au cabinet n’est pas passée inaperçue. Je me souviens très bien que Lucien Simont – qui a terrifié des générations entières d’étudiants en les interrogeant en Contrats spéciaux le même jour où Pierre Van Ommeslaghe les interrogeait en Obligations1 – m’avait interpelé, de son air faussement sévère, à la bibliothèque concernant la fiche, portant les initiales « FA », laissée à la place d’un ouvrage de droit civil du XIXe siècle. Quand je lui avais répondu qu’il s’agissait de la nouvelle collaboratrice Françoise Auvray, il était resté silencieux quelques instants avant de trancher : « Quelqu’un qui lit Huc ne peut pas être fondamentalement mauvais ! »
Françoise : Oui, j’ai un faible pour l’incroyable Huc. Ensuite, c'est plus ou moins lorsque Rafaël a défendu sa thèse que j'ai moi-même fait le grand saut vers l'académique. Je suis partie à la KU Leuven pour y faire la mienne, et il était assez évident que Rafaël deviendrait mon co-promoteur, aux côtés d'Ilse Samoy.
Rafaël : C'est de là que sont nés nos premiers projets de recherche communs. Nous retrouver aujourd'hui à l'ULB donne à cette collaboration un cadre institutionnel partagé et nous en sommes ravis.
Pourriez-vous nous présenter votre dernière publication ?
Françoise : Rafaël et moi rédigeons un commentaire systématique du nouveau Livre 6 du Code civil, qui porte sur la responsabilité extracontractuelle. Les deux premières parties ont déjà été publiées à la Revue générale du droit civil 2. La dernière, consacrée au dommage et à sa réparation, est encore sur le métier. Cette contribution prolonge en quelque sorte le parcours que nous menons en parallèle depuis plusieurs années. Comme nous l’évoquions, nous avons été tous deux impliqués dans la réforme du Code civil : même commission (Livre 5 du Code civil), mêmes journées d'étude, et un amour partagé pour les questions de droit non élucidées. Poursuivre ensemble la discussion doctrinale, cette fois à propos du Livre 6, s'imposait assez naturellement.
Rafaël : Écrire à quatre mains est d'ailleurs un exercice plaisant, surtout lorsque l'analyse porte sur un texte neuf. Le regard croisé aide à lire ce texte avec plus de recul. Seul, on peut facilement se laisser emporter par une première lecture ; à deux, on se force à ralentir. Des questions émergent qu'on ne se serait pas posées isolément. On découvre aussi que nos sensibilités diffèrent parfois sur les sujets à traiter.
Françoise : Par exemple, je préfère décortiquer la notion de faute, tandis que Rafaël éprouve une attirance morbide pour le lien causal (what if ?…). Et puis il y a nos intérêts partagés, comme la perte d'une chance – une question sur laquelle nous avions déjà eu l'occasion d'écrire séparément3, et que la jurisprudence4 et le Livre 6 nous ont invités à reprendre sous un angle renouvelé.
Rafaël : Notre objectif, avec cette analyse, est principalement de défricher la réforme : mettre en exergue les nouvelles questions qu'elle pose et alimenter le débat avec les autres praticiens et auteurs.
Et qu'est-ce que votre collaboration vous apporte sur le plan humain ?
Françoise : L'apport scientifique est évident. Mener une analyse à deux est un luxe intellectuel. On apprend à défendre ses intuitions, mais aussi à les abandonner quand elles ne résistent pas à la discussion. Un bon co-auteur est d'abord un bon lecteur critique. Mais la dimension humaine est à mes yeux peut-être plus importante encore.
Rafaël : L'Université peut être un milieu exigeant, parfois solitaire. Pouvoir compter sur une collègue de confiance, qui connaît ton quotidien et en partage les exigences, c'est très précieux.
Françoise : Mon mari en a tiré une formule qui résume bien les choses : « te voilà avec un autre Raph dans ta vie » (Mon mari s'appelle lui aussi Raphaël, mais avec PH, ce qui aide à les distinguer). Et il n’a pas tort ! Cela étant, notre entente intellectuelle et amicale ne fait pas pour autant de nous des clones. Nous sommes d’ailleurs à bien y regarder surtout complémentaires : homme / femme, ULB / KU Leuven, droit des contrats / responsabilité civile…
Est-ce que vous avez des projets communs pour les prochains mois ?
Rafaël : Les chantiers ne manquent pas, et ils sont d'abord internationaux. Nous participons au séminaire franco-belge en droit des obligations, organisé par l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l'UCLouvain. France et moi avons la chance d'être associés à ces travaux. Notre contribution porte cette année sur les droits fondamentaux, et plus précisément sur l’influence du principe d'égalité sur le droit des obligations5.
Françoise : Nous sommes également engagés dans le séminaire de droit comparé des obligations, organisé conjointement par l'ULB et l’Université Paris Nanterre. Cette année, la session portait sur l'inexécution; la prochaine sera consacrée à la formation dynamique du contrat.
Rafaël : Et puis il y a le Livre 7 du Code civil, qui nous a déjà conduits à Paris en octobre, sur invitation des collègues de l’Université Paris Panthéon Assas. Les articles qui en découleront paraîtront à la Revue des contrats. Après les Livres 1, 5, 6 et 7 du Code civil, nous aurons sans doute du mal à nous arrêter en si bon chemin !
[1] Voy. à ce propos les Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. XXIII.
[2] F. Auvray et R. Jafferali, « Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité. Le Livre 6 du nouveau Code civil », R.G.D.C., 2025, pp. 82-128 et pp. 498-558.
[3] F. Auvray et K. Ronsijn, « Het verlies van een kans en het beschikkingsbeginsel », note sous Cass., 14 décembre 2017, R.W., 2018‑2019, pp. 587-591; S. Goldman et R. Jafferali, « La perte d’une chance à la croisée des chemins - Évolutions et applications jurisprudentielles », R.G.D.C., 2019, pp. 191-211; F. Auvray, C. Borucki, C. Kahn, Th. Nuninga et D. Verheij, « Chances as Legally Protected Assets », E.R.P.L., 2020, pp. 375-406.
[4] F. Auvray et R. Jafferali, « Perte d’une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée », note sous Cass., 29 mars 2024, J.T., 2024, pp. 343-344.
[5] F. Auvray et Jafferali, R., « Le principe d’égalité et de non-discrimination en droit des obligations. Rapport belge », Obligations et droits fondamentaux, Séminaire Paris 1 / UCLouvain, Paris, 2024 (rapport provisoire).