Convention de double diplôme ULB/UGA

Double diplôme de Master en droit (finalité Droit public et international) et de Master en droit public des affaires.

1. L’Université libre de Bruxelles et l’Université de Grenoble Alpes ont conclu en 2017 une convention de double diplôme. Elle offre, dans le cadre des échanges Erasmus, l’opportunité d’obtenir deux diplômes de master en deux ans.
Pour les étudiant(e)s relevant de l’ULB, la première année de leur master en droit se fait à Grenoble et la seconde à Bruxelles. Pour ceux de l’UGA, la première année se réalise à Bruxelles et la seconde à Grenoble.
L’étudiant(e) qui aura validé l’ensemble des crédits composant le programme de double diplôme (voy. n°2) se verra délivrer deux diplômes de master en droit, l’un belge, l’autre français.
Les participants au programme de double diplôme paieront les frais d’inscription auprès de leur institution d’origine uniquement. En outre, ils seront inscrits administrativement dans l’université d’accueil où des frais de couverture d’assurance (responsabilité civile et accidents corporels) leur seront le cas échéant demandés.
L’admission au programme se fait après examen de la qualité académique du dossier de candidature. Les étudiant(e)s relevant de l’ULB devront impérativement s’inscrire dans la finalité droit public international du master (belge) en droit.
2. Pour les étudiant(e)s inscrits à l’ULB en master en droit (finalité droit public et international), le programme sera le suivant:

Première année du master (à Grenoble): programme de 75 crédits

     Premier semestre :

• Droit des propriétés publiques (5 crédits), possibilité de suivre des Travaux Dirigés (TD);
• Droit du contentieux administratif (5 crédits), possibilité de suivre des TD;
• Droit des contrats administratifs (5 crédits);
• Droit de l’environnement (5 crédits);
• Conférence de méthode et d’actualité juridique (5 crédits).

     Second semestre :

• Droit du service public et droits des administrés (5 crédits);
• Droit de l’urbanisme (5 crédits), possibilité de suivre des TD;
• Droit de la responsabilité administrative (5 crédits);
• Séminaire de droit public des affaires (10 crédits).

Sur l'ensemble de l'année : séminaire de méthodologie de la recherche + rédaction d'un mémoire (25 crédits)

Deuxième année du master (à Bruxelles) : programme de 60 crédits

1° Tous les cours suivants issus du tronc commun du master en droit (soit 40 crédits)

• DROI-C-4033 Droit des sociétés et des associations (10 crédits);
• DROI-C-4027 Droit de la sécurité sociale (5 crédits);
• DROI-C-4001 Droit international public ou DROI C 4020 Public International Law (10 crédits);
• DROI-C-5000 Droit fiscal (10 crédits);
• DROI-C-5001 Droit international privé (5 crédits).

2° Au choix, 3 cours parmi les 4 cours spécifiques à la finalité droit public et international (15 crédits)

• DROI-C-4014 Droit public et droit international : intersections (5 crédits);
• DROI-C-5151 Contentieux administratif (5 crédits);
• DROI-C-5106 Théories du droit international public (5 crédits);
• DROI-O-605 Droit de la paix et de la sécurité internationale (5 crédits).

3° Au choix, un cours parmi les cours à option de la finalité droit public et international suivants (5 crédits)

• DROI-C-4012 Droit administratif approfondi (5 crédits);
• DROI-C-4013 Droit constitutionnel approfondi (5 crédits);
• DROI-C-5016 Droit public économique (5 crédits);
• DROI-C-4034 Data Law (5 crédits);
• DROI-C-5017 Droit public européen (5 crédits);
• DROI-C-5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law (5 crédits);
• DROI-C-5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés (5 crédits);
• DROI-C-5149 Droit des conflits armés/Law of armed conflicts (5 crédits);

3. Les étudiant(e)s intéressés sont invités à introduire un dossier de candidature auprès de Patrick Goffaux, co-directeur du programme, pour le 9 février 2025: Patrick.Goffaux@ulb.be
Le dossier de candidature doit comprendre un CV (avec relevé détaillé des notes obtenues durant le bachelier en droit en cours ou déjà réalisé) et une lettre de motivation. Après examen de la qualité académique du dossier, une décision d’admission provisoire sera prise.
L’étudiant(e) devra avoir validé l’ensemble des 180 crédits du bachelier en droit afin d’être définitivement admis à s’inscrire à ce programme de double master.


Télécharger la version PDF de ce document.
Témoignage de 4 étudiant·e·s en double diplomation UGA / ULB