Cycle UB³ - Droit des marchés publics: morceaux choisis

- Une première présentation portera sur la question des accords-cadres et, plus généralement, sur la centralisation de leurs commandes par les pouvoirs adjudicateurs. Figures peu encadrées par la réglementation, les accords-cadres ont fait l’objet d’une série d’arrêts récents de la Cour de justice qui tentent d’arrêter les limites au-delà de laquelle ils seraient utilisés de façon abusive et auraient des effets délétères pour la concurrence. Les auteurs examineront la flexibilité et les limites des accords-cadres, en s’arrêtant notamment à l’obligation d’identifier précisément les bénéficiaires de ces accords et d’en annoncer les quantités maximales. Ils discuteront des méthodes d’attribution des marchés subséquents et des façons de garantir la transparence et l’efficacité des accords-cadres.

- Une seconde présentation abordera les limites entre les contrats immobiliers exclus de la réglementation au premier rang desquels les baux, et les marchés de travaux, particulièrement lorsque les baux sont accompagnés de travaux d’aménagements. Cette seconde présentation sera également l’occasion d’aborder la figure de plus en plus fréquente des « appels à manifestation d’intérêt» par lesquels certaines autorités choisissent de mettre en concurrence leurs baux en dehors de la réglementation des marchés publics.

- La dernière présentation portera sur l’exécution des marchés publics et les possibles interactions entre les spécificités propres à la commande publique et les dispositions du droit des obligations. Celles-ci seront notamment examinées au travers des conséquences liées à l’absence de publication des modifications substantielles opérées en cours d’exécution, aux différentes manières de constituer le cautionnement, à la délicate articulation entre les sanctions fondées sur les règles générales d’exécution des marchés publics et celles fondées sur le Code civil, à la responsabilité des parties à un contrat public sans oublier bien entendu les circonstances imprévisibles.

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UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.