Cycle UB³ - Droit de la copropriété

Tout d’abord un angle financier dans la mesure où bon nombre de litiges de copropriété sont une affaire de comptes et de sommes. Les questions de la preuve des créances de l’ACP et de leur prescription seront donc abordées.

Ensuite un angle en matière de résolution des conflits. À nouveau, de nombreux litiges de copropriété portent sur des problématiques dont les enjeux sont relatifs mais qui impliquent tension et animosité personnelle. Si la justice judiciaire classique ne semble pas la meilleure solution face à ce type de conflit, les modes alternatifs y répondent-ils ?

Enfin, le troisième angle abordera la copropriété par le prisme du droit de la construction. En quoi la présence d’une ACP au sein d’un litige classique de construction a-t-elle une incidence en terme de procédure, de processus décisionnel ou de responsabilité ? À quoi faut-il avoir égard et quels sont les pièges à éviter ?

Sous la coordination de Vincent Defraiteur, assistant à l’ULB et à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles.

Plus d'informations et inscription (document PDF).

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.