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Cycle UB³ - Actualités en droit de la procédure pénale

Publié le 31 octobre 2024 Mis à jour le 31 octobre 2024

16 décembre - La fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. La conférence sera l’occasion d’évoquer les principaux changements.

Ainsi, les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique feront l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis seront également abordées. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, clôturera les interventions_: le transfèrement interétatique des condamnés et la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques seront traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux participants de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités.

Sous la coordination de Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles.

Plus d'informations et inscription.

 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.

Date(s)
le 16 décembre 2024

de 17h à 20h