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L’absence de consentement dans la définition du viol

Publié le 20 décembre 2023 – Mis à jour le 5 février 2024

CONFÉRENCE ANNULÉE! - A l’heure où l’entrée de l’absence de consentement fait l’objet de discussions au Parlement européen en vue d’une définition commune du crime de viol, le Parlement français reste toujours frileux à l’idée de l’inscrire dans sa définition de l’infraction alors que la loi belge du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel l’a inscrit dans le droit national.

CONFÉRENCE ANNULÉE!
La conférence sera reprogrammée ultérieurement, en automne.


Quels sont les enjeux de cette redéfinition de l’infraction de viol? L’entrée de l’absence de consentement au sein des termes de l’infraction permet-elle de meilleures garanties pour les victimes? Nous aurons l’occasion de comparer les droits français et belge par les interventions de deux spécialistes en la matière lors de cette conférence organisée par le CRDP à l’ULB. 

Avec Audrey Darsonville, professeure de droit privé à l’Université Paris Nanterre et Mona Giacometti, professeure de droit pénal à l’ULB.

Entrée libre sans inscription.
Auditoire: H.1.309 (ULB, Campus Solbosch, bât. H, niveau 1)

Date(s)
le 8 février 2024
Lieu(x)
Campus du Solbosch

H1.309 (ULB, Campus Solbosch, bât. H, niveau 1)