Cycle UB³ - Les délais en matière civile: questions d’actualité

François Balot et Justine della Faille commenteront tout d’abord le nouvel article 1.7 du Code civil, qui harmonise le régime du calcul des délais.
Arnaud Hoc consacrera quant à lui sa contribution aux délais en matière de procédure civile, à travers diverses questions d’actualités relatives aux délais pour agir, pour conclure, et pour former recours.
Antoine Gillet et Jean-François van Drooghenbroeck aborderont ensuite les nouvelles règles relatives à l’information du justiciable en matière de voies de recours, en particulier en matière de délais.
Guillaume Croisant et Sophie Goldman, enfin, s’intéresseront à quelques questions choisies en matière de délais dans le cadre des procédures arbitrales.

Sous la coordination d’Arnaud Hoc, professeur invité à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles.

Informations et inscription (document PDF).

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.