Cycle UB³ - Actualités en droit pénal des affaires

Ce module propose de faire le point sur trois sujets d’actualité en matière de droit pénal des affaires.
Un premier volet examinera la jurisprudence récente ainsi que les projets de réforme concernant trois infractions essentielles du droit pénal des affaires, à savoir l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie.
Un second volet sera axé sur la problématique de l’action civile en droit pénal des affaires (en particulier celle de l’administration fiscale, des créanciers, et des curateurs ) et fera le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du TPCPP, ainsi que l’attribution des confiscations aux parties civiles.
Le troisième volet se penchera sur les contours des pouvoirs des enquêteurs lors des « dawn raids » au sein des locaux des sociétés et reviendra sur l’obligation de coopération qui pèse sur elles sous peine de sanctions pénales, en apportant également un éclairage européen lorsque les locaux de l’entreprise en question sont situés hors des frontières belges.

Sous la coordination d’Emmanuel Roger France, avocat au barreau de Bruxelles.

Plus d'informations et inscription (document PDF).

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.