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Senlex: une base de données institutionnelles

Publié le 18 avril 2019 Mis à jour le 18 avril 2019

Le Sénat a développé une banque de données qui reprend toute la réglementation institutionnelle au même endroit: SenLex.

Le Sénat a développé une banque de données qui reprend toute la réglementation institutionnelle au même endroit.
SenLex est un recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge.
Cette banque de données a compilé la Constitution et les principales normes institutionnelles, en y ajoutant, classés par article, des extraits pertinents des travaux parlementaires préparatoires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. On peut y consulter les textes de la réglementation institutionnelle tels qu'ils existaient au moment de l'entrée en vigueur de la sixième réforme de l'État au 1er juillet 2014, ainsi que les modifications apportées ultérieurement.
L’objectif de SenLex est d’offrir ainsi aux praticiens du droit la banque de données la plus complète et la plus actuelle possible.
https://senlex.senate.be/fr.