Publié le 6 mai 2019 Mis à jour le 6 mai 2019

Philippe Mary a été réélu pour un second mandat comme membre au titre de la Belgique du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Le 27 mars dernier, les Délégués du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ont élu notre collègue Philippe Mary pour un second mandat comme membre au titre de la Belgique du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Créé par une convention du 26 novembre 1987, entrée en vigueur il y a 30 ans, le 1er février 1989, le CPT est un comité d'experts indépendants chargé de visiter, dans chaque État partie à la convention, tout lieu de détention (prisons, postes de police, hôpitaux psychiatriques, établissements pour mineurs, centres de rétention pour étrangers, foyers sociaux...) afin d'examiner le traitement qui y est réservé aux personnes privées de liberté.

Le CPT peut se rendre librement dans tout lieu où se trouvent des personnes privées de liberté, s'y déplacer sans entrave, recevoir toute information nécessaire à l'accomplissement de sa tâche (par exemple, l'accès aux différents registres de l'établissement) et s'entretenir sans témoin avec les personnes privées de liberté. Si nécessaire, il peut communiquer sur-le-champ des observations aux autorités compétentes. Chaque visite est suivie d'un rapport transmis au gouvernement de l'État concerné, comprenant les faits constatés et des recommandations.

Philippe Mary est professeur ordinaire à l'École des sciences criminologiques de l'ULB.

Plus d'informations: site du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).