Double diplôme de Master en droit (finalité Droit public et international) et de Master en droit public des affaires.

Deux diplômes de master en droit (un belge et un français) en deux ans!

1.- L’Université libre de Bruxelles et l’Université de Grenoble Alpes ont conclu en 2017 une convention de double diplôme. Elle offre l’opportunité aux étudiants d’obtenir deux diplômes de master en deux ans.
Pour les étudiants relevant de l’ULB, la première année de leur master en droit se fait à Grenoble et la seconde à Bruxelles. Pour ceux de l’UGA, la première année se réalise à Bruxelles et la seconde à Grenoble.
L’étudiant qui aura validé l’ensemble des crédits composant le programme de double diplôme (voy. n°2) se verra délivrer deux diplômes de master en droit, l’un belge, l’autre français.
Les étudiants participant au programme de double diplôme paieront les frais d’inscription auprès de leur institution d’origine uniquement. En outre, les étudiants seront inscrits administrativement dans l’université d’accueil où seuls des frais de couverture d’assurance (responsabilité civile et accidents corporels) leur seront le cas échéant demandés.
L’admission au programme se fait après examen de la qualité académique du dossier de candidature. Les étudiants relevant de l’ULB devront impérativement s’inscrire dans la finalité droit public international du master (belge) en droit.

2.- Pour les étudiants inscrits à l’ULB en master en droit (finalité droit public et international), le programme sera le suivant :


Première année du master (à Grenoble) : programme de 75 crédits

Premier semestre :
  • Droit des propriétés publiques (5 crédits), possibilité de suivre des Travaux Dirigés ;
  • Droit du contentieux administratif (5 crédits), possibilité de suivre des TD ; - Droit des contrats administratifs (5 crédits) ;
  • Enjeux contemporains du droit public des affaires (10 crédits).
Second semestre :
  • Droit du contentieux constitutionnel (5 crédits) ;
  • Droit de l’urbanisme (5 crédits), possibilité de suivre des TD ; - Droit de la responsabilité administrative (5 crédits) ;
  • Séminaire de droit public des affaires (10 crédits).
  • Sur l'ensemble de l'année : séminaire de méthodologie de la recherche + rédaction d'un mémoire: 25 crédits

Deuxième année du master (à Bruxelles) : programme de 60 crédits

1. Tous les cours du tronc commun du master en droit (soit 35 crédits)
  • Droit des sociétés I : règles générales et sociétés de personnes (5 crédits) ; Droit de la sécurité sociale (5 crédits) ;
  • Droit international public ou Public International Law (10 crédits) ;
  • Droit fiscal (10 crédits) ;
  • Droit international privé (5 crédits).
2. Au choix, un séminaire d’argumentation parmi les trois qui sont inscrits au programme dela finalité droit public et international (10 crédits)
  • Séminaire d’argumentation en droit constitutionnel et administratif ;
  • ou Séminaire d’argumentation en droits et libertés ;
  • ou Séminaire d’argumentation en droit international.
3° Au choix, deux cours parmi les dix cours à option de la finalité droit public et international (10 crédits, sans obligation de panachage entre les sous-finalités)
  • Droit administratif approfondi ;
  • Droit constitutionnel approfondi ;
  • Contentieux administratif ;
  • Contentieux constitutionnel ;
  • Droit public économique ;
  • Droit public et droit international : intersections ;
  • Droit pénal international et européen / International and european criminal law ;
  • Droit des conflits armés/Law of armed conflicts ;
  • Théories du droit international public ;
  • Protection internationale et européenne des droits et libertés.
4° Au choix, un cours à choisir dans la liste des cours à option libre du programme de master en droit (5 crédits)
3.- Les étudiants intéressés sont invités à introduire un dossier de candidature (les informations vous seront communiquées ultérieurement).
Le dossier de candidature doit comprendre un CV (avec relevé détaillé des notes obtenues durant le bachelier en droit en cours ou déjà réalisé), une photo d’identité et une lettre de motivation. Après examen de la qualité académique du dossier, une décision d’admission provisoire sera prise.
L’étudiant devra avoir validé l’ensemble des 180 crédits du bachelier en droit afin d’être définitivement admis à s’inscrire à ce programme de double master.

4.- Les étudiants inscrits à l’ULB et qui souhaiteraient participer à ce programme de double diplôme peuvent en outre concourir à l’attribution d’une bourse d’excellence Eiffel du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française.
Dans ce cas, ils doivent également introduire un dossier de demande de bourse (les informations vous seront communiquées ultérieurement).
Avant d’introduire leur demande de bourse, ils voudront bien prendre connaissance des documents annexés au présent message.
Mis à jour le 28 février 2019