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Étude sur un projet d’expérience pilote de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique

Publié le 1 mars 2019 Mis à jour le 1 mars 2019

Élise Dermine et Emmanuelle Debouverie (Centre de droit public) viennent de finaliser, en collaboration avec Maxime Fontaine (DULBEA), une étude sociojuridique et de droit comparé portant sur un projet pilote de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique.

Élise Dermine et Emmanuelle Debouverie (Centre de droit public) viennent de finaliser, en collaboration avec Maxime Fontaine (DULBEA), une étude sociojuridique et de droit comparé portant sur un projet pilote de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique (étude complète – rapport synthétique).
Prenant acte des difficultés de garantir une assistance et une défense juridiques de qualité aux personnes les plus vulnérables faisant face à une multiplicité de problèmes sociojuridiques, les chercheuses proposent une solution créative et innovante inspirée de systèmes d’aide juridique aux États-Unis, au Québec et en Écosse.
De manière inédite en Belgique, l’étude développe un modèle de cabinets pluridisciplinaires exclusivement dédiés à l’aide juridique, qui regrouperaient des avocats et des assistants sociaux, favorisant une approche globale, sociale et juridique, de la prise en charge de leurs clients. Selon les chercheuses, ces cabinets constituent une solution simple à mettre en place pour répondre aux besoins spécifiques des personnes vulnérables insuffisamment rencontrés dans le système actuel d’aide juridique de seconde ligne. Là où un manque serait détecté, ces cabinets viendraient compléter la seconde ligne sans en modifier la structure ni le fonctionnement. 
L’étude s’inscrit dans une réflexion initiée au sein de l’OBFG il y a quelques années. Une seconde étude consacrée à la faisabilité économique et aux modèles de financement du projet est en voie de finalisation.