1. Faculté Droit Criminologie
  2. Accueil

29 avril - Actualités en droit des contrats spéciaux

Publié le 28 février 2019 Mis à jour le 16 avril 2019

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent module fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affectés certains d’entre eux…

Sous la coordination de Yannick Ninane, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles.
Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent module fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affectés certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles seront analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procéderont à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondiront certaines questions choisies. L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel sera l’objet de l’exposé de François Glansdorff.
Inscription obligatoire.
 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l’ULB et de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. 
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.

Date(s)
le 29 avril 2019
Lieu(x)
Campus du Solbosch

Attention: changement de local! UD2.218a

ULB - Auditoire UD2.218a (bâtiment U, entrée D, niveau 2).