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La réforme du droit des obligations: Livres 1 et 5 du nouveau Code civil

Publié le 4 mai 2022 Mis à jour le 8 mai 2022

17, 20 et 23 mai - Les Livres 1er et 5 du nouveau Code civil ont été adoptés le jeudi 21 avril 2022 par la Chambre des représentants. L’ensemble du droit des obligations se trouve ainsi recodifié en 282 articles. Il entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge, donc probablement fin 2022 ou début 2023.

Ces textes ont été préparés par la Commission de réforme du droit des obligations, sous la présidence des Professeurs Patrick Wéry (UCLouvain) et Sophie Stijns (KU Leuven). Parmi les six experts académiques nommés par le Ministre de la Justice figure le Professeur Rafaël Jafferali, titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, qui a activement contribué aux travaux de la commission depuis le début de ceux-ci à la mi-2015.

Sept ans plus tard, c’est donc l’aboutissement d’une grande réforme qui, selon la formule utilisée dans les travaux préparatoires, constitue « plus une évolution qu’une révolution ». Pour leur plus grande part, les textes constituent en effet la codification à droit constant des solutions déjà admises en doctrine et en jurisprudence. Des innovations, parfois marquantes, doivent cependant être relevées. On signalera, en autres, la reconnaissance de la théorie de l’imprévision, le maintien exceptionnel du contrat nul - même en cas de violation de l’ordre public - lorsque l’annulation serait manifestement contraire au but de la norme violée, ou encore la suppression de l’effet rétroactif de la condition.

Pour se familiariser avec les nouveaux textes, un grand colloque inter-universitaire est dès lors organisé par le Professeur Rafaël Jafferali en collaboration avec les Professeurs Benoit Kohl (ULiège) et Patrick Wéry (UCLouvain), avec la participation des Professeur.e.s Christine Biquet (ULiège), Pauline Colson (UNamur), Florence George (UNamur), Jean-François Germain (USL-B), Pierre Jadoul (USL-B), Yannick Ninane (USL-B), Jean-François Romain (ULB), Ilse Samoy (KU Leuven) et Sophie Stijns (KU Leuven).

Ce colloque aura lieu les 17 mai (à l'UCLouvain), 20 mai (à l'ULB) et 23 mai prochains (à l'ULiège), à chaque fois de 14h à 18h.
 

Pour toute information et inscription: https://www.billetweb.fr/livres1et5ncc

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Date(s)
du 17 mai 2022 au 23 mai 2022

Ce colloque aura lieu les 17 mai (à l'UCLouvain), 20 mai (à l'ULB) et 23 mai prochains (à l'ULiège), à chaque fois de 14h à 18h.