1. Faculté Droit Criminologie
  2. Accueil

!! ÉVÉNEMENT REPORTÉ !! > 13 mars - Séminaire de droit comparé franco-belge sur la réforme du droit des contrats

Publié le 3 mars 2020 Mis à jour le 12 mars 2020

!!! Événement reporté à une date non déterminée !!

Le Centre de droit privé de l'ULB et l'Université de Paris Nanterre organisent un séminaire de droit comparé franco-belge sur la réforme du droit des contrats sous la direction des Professeurs Olivier Deshayes (Université de Paris Nanterre) et Rafaël Jafferali (ULB). La première session de ce séminaire se tiendra le 13 mars 2020 à Nanterre et aura pour thème la nullité et la caducité du contrat.
Ce séminaire de recherche, qui a pour objectif d’offrir une analyse comparée de la réforme du droit des contrats menée en France (nouveaux articles 1100 et s. du Code civil français) et projetée en Belgique (proposition de Livre 5 du nouveau Code civil belge), prendra une forme originale. En effet, afin de stimuler la démarche comparative et la discussion, chaque session sera divisée en plusieurs sous-thèmes sur lesquels interviendront à chaque fois deux personnes: une présentation du texte « étranger » sera effectuée par un intervenant de l’autre pays (qui confrontera par conséquent ce texte à son propre droit national); un répondant, formé cette fois dans la tradition juridique du texte commenté, offrira ensuite son propre point de vue.

Ce séminaire de recherche a pour objectif d’offrir une analyse comparée de la réforme du droit des contrats menée en France (nouveaux articles 1100 et s. du Code civil français, ci-après « CCF ») et projetée en Belgique (proposition de Livre 5 du nouveau Code civil belge, ci-après « CCB »).

Les échanges se veulent informels et cordiaux et ne requièrent pas à ce stade l’élaboration d’un rapport écrit.


Participants

  • Rafaël Jafferali (chargé de cours, ULB)
  • Eléonore de Duve (doctorante, ULB)
  • Florence George (chargée de cours, UNamur)
  • Renaud Thüngen (maître de conférences, ULB)
  • Olivier Deshayes (professeur, Paris Nanterre)
  • Katrin Deckert (maître de conférences, Paris Nanterre)
  • Aurélie Ballot-Léna (maître de conférences, Paris Nanterre)
  • Clément Barillon (maître de conférences, Paris Nanterre)
  • Eva Menduina Gordon (maître de conférences, Paris Nanterre)


Thèmes de discussion

  1. Les causes de nullité et leur régularisation (art. 5.60 CCB ; comp. art. 1178, al. 1er, 1re phrase, CCF). Intervenant français (Eva Menduina Grodon) – Répondant belge (Rafaël Jafferali).
  2. La classification des nullités (art. 1179-1182 CCF ; comp. art. 5.61 CCB). Intervenant belge (Eléonore de Duve) – Répondant français (Clément Barillon).
  3. La mise en oeuvre et la prescription de la nullité (art. 5.62 et 5.63 CCB ; comp. art. 1178, al. 1er, 2e phrase, et 1185 CCF). Intervenant français (Aurélie Ballot-Léna) – Répondant belge (Florence George).
  4. La confirmation de la nullité (art. 1182-1183 CCF ; comp. art. 5.64 CCB). Intervenant belge (Florence George) – Répondant français (Katrin Deckert).
  5. L’effet rétroactif de la nullité et la responsabilité civile (art. 1178, al. 2-4 CCF ; comp. art. 5.21 et 5.65) (à l’exclusion des restitutions). Intervenant belge (Renaud Thüngen) – Répondant français (Aurélie Ballot-Léna).
  6. La nullité partielle (art. 5.66 CCB ; comp. art. 1184 CCF). Intervenant français (Katrin Deckert) – Répondant belge (Eléonore de Duve).
  7. La caducité en général (art. 1186, al. 1er, et 1187 CCF ; comp. art. 5.115-5.116 et 5.339). Intervenant belge (Rafaël Jafferali) – Répondant français (Eva Menduina-Gordon).
  8. 8. La caducité des ensembles contractuels (art. 5.216, al. 2, 2°, CCB ; comp. art. 1186, al. 2-3 CCF). Intervenant français (Clément Barillon) – Répondant belge (Renaud Thüngen).


Renseignements pratiques

Date : vendredi 13 mars 2020.
Durée : une journée
Lieu : Campus de l’Université Paris Nanterre
Mise à dispositions des projets et ressources : mise en place d’un dossier informatique partagé (dropbox).
Pour toute information et inscription : n'hésitez pas à envoyer un message à Rafael.Jafferali@ulb.be
Date(s)
le 13 mars 2020
Lieu(x)

Campus de l’Université Paris Nanterre