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Lutter contre la précarité étudiante: outils pratiques et réflexions prospectives

Publié le 25 avril 2022 Mis à jour le 23 mai 2022

Jeudi 23 juin - Une après-midi d’études organisée par la Street Law Clinic en droit social de l’ULB.

Présentation générale

L’après-midi d’études est structurée en deux grands temps.
La première partie de l’après-midi est consacrée à la présentation des fiches juridiques réalisées par la clinique. Ces fiches visent à clarifier les droits et les obligations des étudiant·e·s à l’égard des CPAS sur différentes questions où des pratiques divergentes, parfois problématiques, ont été observées. Cette première partie sera organisée sous la forme d’ateliers. Elle est destinée aux personnes travaillant dans les services sociaux étudiants, dans les CPAS, dans des associations de lutte contre la pauvreté ou qui pratiquent l’aide juridique de première ligne, aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, aux étudiant·e·s ainsi qu’à toute personne intéressée par le droit de l’aide sociale.
La seconde partie de l’après-midi vise à ouvrir le débat sur les causes du non-recours au droit à l’aide sociale par les étudiant·e·s et sur les moyens à mettre en œuvre pour progressivement l’endiguer. Cette seconde partie sera l’occasion de tirer le bilan des trois premières années d’activités de la clinique, de partager les résultats de recherches récentes menées par ses membres et d’ouvrir le débat avec Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur et des maisons de justice en Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que Mme Karine Lalieux, ministre fédérale de l’Intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté.
 

Informations pratiques

  • Date : le jeudi 23 juin de 13h00 à 18h
  • Lieu : Campus du Solbosch à l’ULB Salle R42.5.503, Bâtiment Solvay, avenue Franklin Roosevelt 42 à 1050 Bruxelles
  • Gratuit, mais inscription obligatoire via ce lien
  • Points de formation : demande en cours auprès d’Avocats.be et de l’Institut de formation judiciaire (IFJ)
  • Drink à partir de 18h
  • Points Avocats.be : le colloque complet est agréé à concurrence de 4 points
 

Programme

  • A partir de 13h – Accueil

  • 13h30-13h45 – Introduction (Elise Dermine et Sophie Gérard)
     

Première partie : Ateliers sur les droits et les obligations des étudiant·e·s face aux CPAS

  • 13h45-14h45 – Premier cycle d’ateliers

Les participant·e·s assistent à un atelier au choix parmi les trois possibilités suivantes.
Atelier 1 – La procédure d’octroi : quelle effectivité pour les droits des étudiant·e·s en matière d’aide sociale ?

La procédure remplit une fonction centrale : elle est la garantie que les droits consacrés par le législateur sont concrètement réalisables et, partant, effectifs. Le droit de l’aide sociale au sens large prévoit une charpente procédurale spécifique, à laquelle les CPAS et les usagers, en ce compris les étudiant·e·s, sont soumis.

La pratique montre toutefois que la procédure n’est pas respectée en tout temps : les décisions ne sont pas toujours envoyées dans les délais légaux, le droit à être entendu n’est pas systématiquement garanti, certains étudiants ne reçoivent pas d’accusé de réception suite à leur demande d’aide, des décisions de révision ou de retrait d’un droit ne sont pas motivées, etc.

Quel est l’impact sur l’effectivité des droits des étudiants en matière d’aide sociale ? Quelles solutions pourraient-elle être mises en place en vue de remédier aux carences procédurales et de renforcer le respect des règles de procédure ?

Atelier animé par Tom Senterre et Sofia Touhami, marrainés par Judith Lopes Cardozo, conseillère juridique et administrative auprès du Collectif solidarité contre l’exclusion (CSCE) - Infordroits.

Atelier 2 – Le statut de cohabitant : comment éviter une application aveugle au détriment des étudiant·e·s ?

Parmi les trois catégories familiales prévues par le droit de l’aide sociale, celle du “cohabitant” draine les controverses les plus nourries.

Spécifiquement dans le contexte étudiant, la pratique de la Street Law Clinic a fait apparaître que le statut de cohabitant est parfois attribué sur la seule base du constat de la présence d’autres personnes sous le même toit, sans vérifier l’existence d’un ménage sur le plan économique.

Quelle est la logique juridique qui préside à la notion de cohabitation en droit de l’aide sociale ? Comment appréhender cette notion dans le cadre des études supérieures, à l’occasion desquelles des formes d’habitats particulières se développent, telles que les hébergements solidaires ou les colocations en kot ? Quelles sont les lignes de force dégagées par la jurisprudence pour encadrer l’application du statut de cohabitant ?

Atelier animé par Céline Bardau, marrainée par Manon Willems, avocate.

Atelier 3 – Les étudiant·e·s étranger·e·s : quelle solidarité à l’heure de la mondialisation ?

Le droit de l’aide sociale applicable aux étudiant·e·s étranger·e·s – venant de l’Union européenne ou d’un pays tiers – a connu de nombreuses évolutions ces dernières années.

Ces règles sont complexes et souvent méconnues du public qu’elle vise, voire des praticien·ne·s. Les conséquences qu'entraînent certaines d’entre elles ne doivent toutefois pas être sous-estimées : perte du droit de séjour en Belgique, immixtion dans la vie privée, etc.

A quels types d’aide un·e étudiant·e étranger·e a-t-il·elle droit ? Quels sont les risques qu’il·elle encourt s’il·elle bénéficie d’une aide sociale (au sens large) et quels sont les réflexes qu’il lui est conseillé d’avoir ?

Atelier animé par Julie Delvoye et Ninon Henry, marrainées par Antoinette Van Vyve, avocate.

 
  • 14h45-15h45 – Deuxième cycle d’ateliers

Les participant·e·s assistent à un atelier au choix parmi les trois possibilités suivantes.
Atelier 1 – La disposition aux études et au travail : vecteur d’intégration ou frein aux études ?

L’entame, la reprise ou la continuation d’études de plein exercice constitue une raison d’équité dispensant les étudiant.e.s, sous certaines conditions, d’être disposé·e·s au travail.

Il arrive toutefois que les CPAS s'immiscent dans le type d’études choisies par un.e étudiant·e. Les centres suivent également la façon dont les étudiant·e·s réussissent (ou non) leurs études. Enfin, il est attendu des étudiant·e·s qu’ils·elles soient disposé·e·s à travailler pendant les périodes compatibles avec leurs études, sauf raisons de santé ou d’équité.

Comment sont appréhendés par les CPAS le choix des études et l’aptitude des étudiant.e.s à les réussir ? La disposition au travail constitue-t-elle un vecteur d’intégration ou un frein aux études entreprises ?

Atelier animé par Lara Coël, Tom Senterre et Laura Vaccaro, parrainés par Riccardo Cherenti, directeur général du CPAS d’Ecaussines.

Atelier 2 – Le respect de la vie privée des étudiant·e·s : quelles balises s’imposent au CPAS ?

Dans le cadre de leurs missions, les CPAS sont tenus de respecter la vie privée des demandeur·se·s de l’aide sociale. La pratique démontre toutefois que la frontière entre les pouvoirs d'investigation des CPAS et la vie privée des demandeur·se·s n’est pas toujours bien tracée ni respectée.

Quelles balises les CPAS doivent-ils respecter dans le cadre de leur enquête sociale et de l’instruction des demandes qui leur sont soumises ? L’atelier abordera le cas des extraits de compte, des visites domiciliaires, de la production de documents et des voyages à l’étranger.

Atelier animé par Julie Delvoye, marrainée par Camille Lanssens, chercheuse-doctorante au Centre de droit public et social de l’ULB.

Atelier 3 – Obligations alimentaires et prise en compte des ressources des cohabitant·e·s : un renvoi trop rapide des CPAS ?

Le droit de l’aide sociale au sens large a un caractère résiduaire. Par conséquent, la solidarité étatique doit être articulée avec les autres formes de solidarité (débiteur·rice.s d’aliments, cohabitant·e·s, etc.).

La pratique de la Street Law Clinic montre que certains CPAS ont tendance à renvoyer les étudiant·e·s vers leurs débiteur·rice·s d’aliments (souvent les parents) ou à prendre en compte les ressources de leurs cohabitant·e·s, sans tenir compte du contexte familial, des éventuelles tensions au sein de la cellule familiale ou du besoin d’autonomie exprimé par les étudiant·e·s.

Quelles sont les balises qui s’imposent aux CPAS lorsqu’ils entendent renvoyer un·e étudiant·e vers d’autres formes de solidarité ? Ce renvoi peut-il se faire indépendamment des circonstances concrètes dans lesquelles peut se trouver un·e étudiant·e et de son éventuel besoin d’autonomie ?

Atelier animé par Mathilde Blanchart, Florentine Brulard, Ninon Henry et Sofia Touhami, marrainées par Catherine Legein, avocate.

 
  • 15h45-16h15 : Pause-café
     

Deuxième partie : Le non-recours au droit à l’aide sociale des étudiant·e·s : bilans et leviers d’action

  • 16h15-16h40

    Premiers enseignements de l’expérience de la Street Law Clinic en droit social de l’ULB, par Elise Dermine, professeure de droit social à l’ULB et directrice de la clinique, et Antoine Grégoire, avocat et coordinateur de la clinique

  • 16h40-17h05

    Le mode de financement des CPAS, mère des difficultés ?, par Daniel Dumont, professeur de droit social à l’ULB et co-directeur de la clinique, et Sophie Gérard, chercheuse au Centre de droit public et social de l’ULB et coordinatrice de la clinique

  • 17h05-17h15

    Les palliatifs à la précarité étudiante : entre complexité et carence d’investissements institutionnels, intervention des étudiant·e·s de la clinique, promotion 2021-2022, représenté.e.s par Ninon Henry et Sofia Touhami

  • 17h15-17h45

    Réactions de Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur et des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et de Karine Lalieux, ministre fédérale de l’Intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté

  • 17h45-18h00

    Conclusions par Annemie Schaus, rectrice de l’ULB et co-présidente du Pôle académique de Bruxelles

  • 18h-19h

    Drink


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Date(s)
Le 23 juin 2022

de 13h à 18h

Lieu(x)
Campus du Solbosch

Salle R42.5.503 (auditoire Pierre Drion), Bâtiment Solvay (R42), avenue Franklin Roosevelt 42 à 1050 Bruxelles.