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e-legal #2, la Revue de droit et de criminologie de l'ULB

Publié le 23 septembre 2019 Mis à jour le 23 septembre 2019

La nouvelle livraison de "e-legal, Revue de droit et de criminologie" est arrivée! Ce deuxième numéro rassemble un dossier sur le contrôle des lieux de privation de liberté, un débat sur la création d'une "Brussels International Business Court" et trois articles sur le droit et la culture pop…

Le Dossier fait le point sur le contrôle (externe) des lieux de détention, qui est aujourd'hui au confluent de deux préoccupations: contrôler la situation des personnes privées de liberté et le respect des règles devant présider à leur traitement, en général, et prévenir la torture et les mauvais traitements, en particulier. De telles préoccupations sont largement complémentaires dès lors que la privation de liberté entraîne pour celui qui la subit une situation de vulnérabilité et de forte dépendance à l'égard des personnels chargés de sa garde, situation propice au non-respect de certains droits, voire aux abus. Pour autant, les organes chargés de ce contrôle ne sont pas nécessairement similaires et leur architecture peut s'avérer complexe. En cette année 2019 marquée par les 30 années d'existence du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et une réforme du paysage du contrôle des prisons en Belgique, un dossier sur la question a paru utile, à la fois pour contribuer à une meilleure connaissance de celle-ci et pour en analyser les multiples facettes. Trois contributions ont été retenues dont l'ordre d'apparition suit non seulement l'ancienneté des dispositifs examinés, mais aussi leur niveau géopolitique: la Belgique, le Conseil de l'Europe et l'ONU.

Dans un autre domaine, ces derniers mois, le projet de créer une nouvelle juridiction belge exclusivement destinée au règlement des différends commerciaux internationaux a suscité nombre de commentaires aussi contrastés que les singularités envisagées pour cette Brussels International Business Court. Tribunal belge fonctionnant uniquement en anglais, juridiction étatique mais largement exemptée du respect du Code judiciaire, organe saisi uniquement à la suite d'un accord des parties qui en financent l'office... Décidément, ce projet, finalement avorté, entendait innover radicalement. Le Débat donne la parole à Sophie Goldman, assistante chargée d'exercices en Droit des obligations et en Contrats spéciaux et Guillaume Croisant, assistant chargé d'exercices en Droit international privé et tous deux avocat·e·s au Barreau de Bruxelles et spécialisé·e·s en contentieux commercial et en arbitrage national et international.

Outre ces deux thématiques d'actualité, trois articles de la rubrique Droit et culture pop proposent ensuite une réflexion sur le droit à partir d'œuvres contemporaines. Les trois thèmes abordés ne manqueront pas de surprendre et satisferont toutes et tous: Cinquante nuances de droit. Le « mummy porn » et l'analyse féministe du droit ; Lafosse et la Loi ; et les Image et représentations de l'Organisation des Nations Unies dans la littérature de Science-fiction.

Deux thèses sont encore présentées – elles ont été soutenues l'an passé à la Faculté. Elles abordent deux sujets cruciaux: La protection des personnes majeures vulnérables et mineures – redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement, et, l'Introduction de logiques managériales au sein des cours et tribunaux et la mission constitutionnelle des juges – une évaluation critique.

Enfin, c'est avec un grand plaisir que nous publions trois travaux de fin d'étude – primés l'an dernier et retravaillés sous forme d'articles: L'interdiction de la détention d'informations en lien avec un projet terroriste à l'aune du droit à la liberté d'expression: la primauté du droit en tant que fondement de la lutte antiterroriste ; La lutte contre les reconnaissances frauduleuses: protection de l'intérêt de l'enfant et de la société ou régression en matière de filiation? ; et Le pacte commissoire tacite dans les contrats multipartites.

En ce début d'année académique, nous souhaitons à remercier tou·te·s les auteurs et autrices qui ont participé à ce nouveau numéro et tou·te·s les lecteurs et lectrices.

Belle rentrée!

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