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Découverte de la Common Law sur le terrain

Publié le 3 avril 2023 Mis à jour le 3 avril 2023

Dans le courant du mois de mars, trente étudiants du Master en droit et du LLM International Business Law ont eu la possibilité de découvrir la Common Law sur le terrain à travers un voyage de 5 jours.

Au cours de ce voyage, les étudiants ont tout d’abord assisté à la cérémonie d’investiture du nouveau High Sheriff du comté du Sommerset. Le High Sheriff, qui est le représentant judiciaire de la couronne dans le comté, est la plus ancienne fonction séculaire en Angleterre, dont les origines remontent déjà bien avant la bataille de Hastings de 1066. Historiquement, la fonction a beaucoup évolué. A partir du 13e siècle, outre la récolte des impôts, le High Sheriff préparait la tenue des procès, appelait les témoins et, surtout, devait assurer la protection et le bien-être des juges itinérants qui venaient de Londres pour juger les affaires. Enfin, le High Sheriff devait assurer l’exécution de la peine. Depuis le milieu du 19e siècle, la fonction est principalement devenue protocolaire et le High Sheriff  investit et contribue typiquement à des programmes de prévention de la criminalité. La cérémonie avait lieu dans la magnifique Cathédrale de Wells au cours d’un légal service.

Ensuite, les étudiants ont assisté à des audiences de la Magistrates Court et de la Crown Court à Exeter. La première, l’équivalent de notre tribunal de police, présente un intérêt tout particulier en raison de l’implication des citoyens. Ce tribunal ne comprend, en effet, aucun magistrat professionnel, seulement trois citoyens qui siègent (à un rythme de quelques audiences par mois, pour que cela reste compatible avec leur vie professionnelle) et qui sont assistés, pour des questions techniques (fourchette des peines pouvant être prononcées, questions de renvoi à la Crown Court etc.) par un barrister (avocat). La Crown Court, qui a des compétences similaires à celles de notre tribunal correctionnel et de notre Cour d’assises, présente un intérêt de par le système dualiste selon lequel l’accusé plaide coupable ou on plaide non coupable en début de procès. Dans le premier cas, l’affaire sera jugé par un jury de citoyens tirés au sort, qui doit se prononcer sur la culpabilité. Dans le second cas, le juge (professionnel) passe directement au prononcé de la peine. Les étudiants ont particulièrement pu apprécier le conséquentialisme des juges anglais: avant de se prononcer sur une peine, le juge, dans une approche très pragmatique, essaye de déterminer quelles vont être les conséquences de la peine sur la vie de l’intéressé (accès à l’emploi, réinsertion sociale, éviter la récidive etc.). Les peines de prison restent donc plutôt exceptionnelles. À cette occasion, les étudiants ont pu discuter avec un barrister sur la pertinence de la distinction entre les sollicitors et les barristers.

À Exeter, les étudiants ont ensuite été reçus par la Lord Mayor de la ville pour profiter d’un Cream tea, suivie d’une visite de l’ancienne Cour d’assises qui était, jusqu’au cours des années 1970, tenue dans l’ancien Guild Hall, bâtiment qui remonte au 15e siècle.

À Londres, les étudiants ont tout d’abord eu une visite guidée du Honorable Society of Lincoln’s Inn, qui est l’un des quatre Inns of Court dans lequel ont forme les barristers. Il s’agit du Inn dans lequel Lord Thomas More a été formé et a prêté serment, avant de devenir le conseiller d’Henry VIII. Ensuite, ils ont été reçu par un conseiller de la Court of Appeal qui leur a expliqué certaines particularités de l’organisation judiciaire anglaise, dont notamment le leave of appeal (autorisation que le juge délivre pour interjeter appel contre le jugement qu’il vient de rendre). Les étudiants ont enchaîné avec une audience de la Cour d’appel, qui leur a permis de voir la mise en pratique des explications données. Enfin, le voyage s’est terminé par une visite de la Supreme Court, où les étudiants ont pu assister à une audience du Judiciary Committee of the Privy Council portant sur un recours dirigé contre une décision de la Cour d’appel de Jamaïque (membre du Commonwealth). Cerise sur le gâteau, les étudiants ont pu échanger leurs arguments sur un cas, dans le cadre d’un mini-moot court organisé dans la salle d’audience de la Supreme Court.

Ce voyage a été organisé par le professeur Erik Van den Haute avec le soutien de la Faculté de droit et de criminologie, du LLM International Business Law et de Elsa-Brussels.