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Cycle UB³ - Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014: à propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités, et d’autres choses encore

Publié le 24 février 2021 Mis à jour le 24 février 2021

22 mars - La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au recours (à distinguer de l’intérêt au moyen), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel) , d’arrêt-substitution (ou d’arrêt indication). Sans oublier les droits de greffe (les dépens).

Introduction, François Tulkens, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

L’intérêt au recours, Hadrien Dasnoy, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 

L’urgence en référé, Maxime Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB 

L’intérêt au moyen, Maxime Vanderstraeten et Arnaud Picqué, assistants à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocats au barreau de Bruxelles, membres du CIRC 

L’indemnité réparatrice et l’indemnité pour préjudice exceptionnel, Marie-Sophie de Clippele, aspirante F.R.S.-FNRS, membre du CIRC 

L’arrêt-indication, la boucle administrative et la faculté de substitution, Marie-Louise Ricker, assistante à l’Université SaintLouis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC 

Le maintien des effets, Marie Lambert, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC et Louise Ernoux-Neufcoeur, avocate au barreau de Bruxelles 

Les droits et dépens, Gregory Delannay, greffier en chef du Conseil d’État

Plus d'informations et inscription: https://lgo.avocats.be/event/ub3-module-5-bilan-de-la-reforme-du-conseil-detat-de-2014-a-propos-dinteret-durgence-de-maintien-des-effets-dindemnites-et-dautres-choses-encore-2021-03-22-1071/register

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.

Date(s)
le 22 mars 2021

de 17h à 20h

Lieu(x)
En ligne