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Cycle UB³ - Les entreprises à l’épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Publié le 28 septembre 2022 Mis à jour le 28 septembre 2022

12 décembre - Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société? Telle est la question à laquelle ce colloque propose de répondre.

Elle sera abordée sous trois angles. Le premier consiste à s’interroger sur la responsabilité des administrateurs de sociétés pour les dettes fiscales et sociales de la société non seulement sous le prisme des articles 1382 et 1383 de l’ancien Code civil, mais aussi sous celui de l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations. Le deuxième sujet abordera la responsabilité sociale ou sociétale des entreprises qui est née aux USA dans les années 50 et qui est devenue un véritable instrument de marketing et d’engagement volontaire des entreprises. Enfin, les nouvelles obligations qui pèsent sur les administrateurs pour prévenir les difficultés et les responsabilités particulières en cas de faillite subséquente seront abordées dans un troisième temps.

Sous la coordination de Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles.
Programme détaillé, informations et inscription (document PDF)

 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.

UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.

Date(s)
le 12 décembre 2022

de 17h à 20h

Lieu(x)
Bruxelles