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Cycle UB³ - Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Publié le 7 mars 2023 Mis à jour le 5 avril 2023

24 avril - Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale…

Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s’agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national. Mais il s’agit également, quand la loi le permet, de déroger à ces protections minimales et d’introduire de la flexibilité par voie négociée. Par rapport aux normes nationales, les conventions collectives sectorielles permettent ainsi de coller au plus près de la réalité du travail dans les secteurs. Ces normes « sur mesure », et donc par essence moins générales et abstraites, ne vont toutefois pas sans soulever des questions d’inégalité. Le praticien averti du droit social ne peut donc pas faire l’impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l’objet de contributions. Le présent ouvrage entend y remédier.

1. L'égalité de traitement, la non-discrimination et la diversité au travail par France Lambinet, avocate au barreau de Namur, assistante au Centre de droit public et social de l'ULB, Camille Lorgeoux, avocate au barreau de Bruxelles et chercheuse au Centre de droit public et social de l’ULB et Jean-François Neven, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'ULB.

2. Le droit sectoriel du temps de travail par Élise Dermine, professeure à l'ULB, Antoine Grégoire, avocat au barreau de Bruxelles et Ambre Vranckx, avocate au barreau de Bruxelles et assistante au Centre de droit public et social de l'ULB.

3. La protection sociale complémentaire organisée par les secteurs d’activités : un repérage juridico-empirique par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Daniel Dumont, professeur à l'ULB et Juliette Gilman, assistante au Centre de droit public et social de l'ULB.

4. Le reclassement professionnel : vers une plus grande employabilité grâce à la négociation sectorielle? par Gautier Busschaert, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'ULB et Sofiane Fergali, avocat au barreau de Bruxelles.

5. Le soutien financier aux travailleurs par les secteurs d’activité durant la pandémie de Covid-19 par Vanessa De Greef, professeure à l'ULB et Alexandre Hachez, avocat au barreau de Bruxelles et assistant au Centre de droit public et social de l'ULB.

Sous la coordination d’Élise Dermine, professeure à l’ULB, chercheuse au Centre de droit public et social et de Jean-François Neven, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’ULB.

Informations et inscription (document PDF).

 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.

Date(s)
le 24 avril 2023

de 17h à 20h

Lieu(x)
Bruxelles

ULB