Cycle UB³ - L’autonomie de la volonté en droit de la famille

Cette affirmation doit aujourd’hui être nuancée au regard de l’essor spectaculaire qu’ ont connu le droit à l’autodétermination et l’autonomie de la volonté. D’importantes réformes législatives ont été adoptées notamment grâce à l’impulsion motrice donnée par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle. Il semble dès lors opportun de marquer un temps d’arrêt afin de s’interroger de manière pragmatique sur les contours de l’autonomie de la volonté en droit de la famille.
Organisé par des praticiens pour des praticiens, ce colloque s’intéresse aux conséquences concrètes de ce concept en droit de la famille et sera l’occasion d’aborder notamment les questions suivantes:
Quel est le champ de l’autonomie versus ordre public ou règle impérative? Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement de litiges? Ainsi, le recours à tierce décision obligatoire ou à l’arbitrage est-il possible/opportun en droit de la famille? La liberté contractuelle est-elle identique pour les conventions de cohabitation légale et les conventions matrimoniales? Dans quelle mesure peut-on contourner une interdiction du droit belge en se plaçant volontairement sous l’égide d’un droit étranger plus permissif? Quel rôle peuvent jouer les conventions en matière de filiation? Enfin, le divorce par consentement mutuel et le testament permettront d’illustrer de manière concrète l’ampleur de l’autonomie de la volonté en matière de divorce et de planification successorale.

Sous la coordination de Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles.

Informations et inscription (document PDF).

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.