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Cycle UB³ - Actualités relatives à l’enfermement des mineurs

Publié le 6 septembre 2022 Mis à jour le 6 septembre 2022

17 octobre - Suite à la sixième réforme de l’État, les entités fédérées se sont vues attribuer davantage de compétences en matière de réaction sociale à l’égard des mineurs poursuivis du chef de faits qualifiés d’ infractions.

Elles sont désormais chargées de déterminer la nature et les modalités des mesures qui peuvent être prises à l’égard de ces mineurs, notamment concernant les mesures d’enfermement et le mécanisme de dessaisissement.

Ce module propose de faire le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière seront évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

Sous la coordination de Christine Guillain, professeure à l’USL-B et Valentine Mahieu, maîtresse de conférences à l’ULB.
Programme détaillé, informations et inscription (document PDF)

 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.

UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.

Date(s)
le 17 octobre 2022

de 17h à 20h

Lieu(x)
Bruxelles