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Cycle UB³ - Actualités en droit des successions et libéralités

Publié le 11 février 2022 Mis à jour le 11 février 2022

21 mars - Ce module propose d’explorer l’actualité législative et jurisprudentielle concernant plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral.

Après avoir fait un état de la question sur l’intégration du droit successoral dans le nouveau Code civil au regard de l’actualité législative la plus récente (Livre 4), nous passerons en revue les testaments que l’avocat manie dans sa pratique courante.
Nous rappellerons les premiers réflexes importants à avoir en droit civil au moment de l’ouverture d’une succession. Puis nous nous attarderons sur la problématique délicate de l’interprétation des testaments si l’on ne veut pas que les testaments deviennent des testaments trahis.
Seront encore étudiées des questions choisies en matière de donations, dont les fameuses possibilités de révocation des donations entre époux, notamment sous l’angle du droit international privé. Le thème essentiel de l’insanité d’esprit en matière de libéralités sera également analysé. Nous terminerons en feu d’artifice en faisant le point sur les conditions d’application et les limites du pacte Valkeniers, la perle de la planification successorale.

Sous la coordination de Nathalie Massager, docteur en droit, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.
Plus d'informations et inscription (document PDF)

 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.

UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.

Date(s)
le 21 mars 2022

de 17h à 20h

Lieu(x)
Campus du Solbosch