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Cycle UB³ - Actualités de droit judiciaire

Publié le 15 décembre 2022 Mis à jour le 15 décembre 2022

13 février - Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large…

Du côté de la procédure civile stricto sensu, Dominique Mougenot s’interrogera sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous l’angle de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, questions qui seront adressées par Arnaud Hoc. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse cependant les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. Fanny Laune et Gil Knops présenteront les évolutions à cet égard en matière de médiation. Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo présenteront quant à eux les actualités en droit de l’arbitrage.

Sous la coordination de Séverine Menetrey, professeure à l’Université du Luxembourg, l’ULB et l’UMons.
Programme détaillé, informations et inscription (document PDF)

 

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.

UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.

Date(s)
le 13 février 2023

de 17h à 20h

Lieu(x)
Bruxelles

ULB