Auditions parlementaires de professeurs de la Faculté

La commission des Finances et des Affaires générales du Parlement bruxellois a organisé ces derniers mois une série d’auditions sur le thème de la neutralité dans les services publics, à l’occasion de l’examen de deux propositions d’ordonnance, à savoir :

• la proposition d'ordonnance portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, n° A51/1-2019/2020 ;
• la proposition d'ordonnance LIGNE (« Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’État ») visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions, n° A380/1-2020/2021.

Dans ce cadre, elle a notamment entendu trois professeurs de notre Faculté, à savoir :

• Patrick Goffaux, professeur de droit administratif (séance du 2 mai 2022 > vidéo disponible à l’adresse suivante: https://youtu.be/MP-jmRrfmjs > version écrite)
• Vincent de Coorebyter, professeur de philosophie sociale et politique contemporaine (séance du 12 mai 2022 > vidéo disponible à l’adresse suivante: https://youtu.be/1PCawLSP8nc > version écrite)
• Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel (séance du 30 mai 2022 > vidéos disponibles aux adresses suivantes: https://youtu.be/gMP5xjVxIpo, https://youtu.be/3lfTxOeAxBQ, https://youtu.be/uZCBy10YrV0 > version écrite)

Par ailleurs, Patrick Goffaux a également été entendu par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des représentants. Il a ainsi eu l’occasion d’exposer son avis en droit sur la proposition de loi n° 55-1381/001 modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics (DOC 55 1381/001). Cette proposition entend notamment prendre appui sur les pouvoirs de police administrative de l’ordre public des communes pour lutter contre diverses formes de criminalité comme le trafic d’êtres humains, la contrefaçon, les fraudes fiscales et sociales, la criminalité organisée.
L’enregistrement vidéo de l’ensemble de la réunion de la commission du mardi 3 mai 2022 est disponible à l’adresse suivante: http://www.lachambre.be/media/index.html?language=fr&sid=55U2825. Résumé écrit de l'intervention.