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Actualités juridiques en matière de santé: la vaccination

Publié le 3 juin 2021 Mis à jour le 12 juillet 2021

Dans le contexte de la pandémie, il apparaît utile d'offrir aux étudiant·e·s en droit la possibilité de découvrir certains des principes et règles juridiques qui organisent et encadrent la dispensation des soins en Belgique. C'est ainsi que la Faculté lancera un nouveau cours d'Actualités juridiques en matière de santé, dès la prochaine rentrée académique.

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a mis en lumière, au cours des mois écoulés, différentes facettes de notre système de soins, pour la plupart peu connues, voire ignorées du grand public : capacités hospitalières, statut des professionnels de soins, pénurie de produits et matériel médicaux, procédures d’expérimentation sur l’homme et de mise sur le marché des médicaments… Dans ce contexte d’actualité, il apparaît utile d’offrir aux étudiants en droit la possibilité de découvrir, de façon interactive et proactive, certains des principes et règles juridiques qui organisent et encadrent la dispensation des soins en Belgique. Cette première prise de contact est proposée sous un angle spécifique, permettant de délimiter la matière, à savoir celui de la vaccination.

Contenu du cours

Le cours propose d’aborder, en six séances de deux heures, les aspects les plus directement en lien avec la thématique de la vaccination, à savoir :

  • Le rattachement de la matière de la vaccination à la branche du droit de la santé.

Cette séance introductive permettra d’évoquer brièvement la question complexe de la répartition des compétences en Belgique en matière de santé, qui explique certaines des difficultés rencontrées actuellement sur le terrain dans la mise en œuvre du programme de vaccination dans le contexte de la Covid-19. Elle offrira également, par ce biais, un tour d’horizon des principaux textes applicables aux structures, aux acteurs et aux prestations de santé.

  • Les compétences pour délivrer et administrer les vaccins.

Monopole de délivrance toujours reconnu aux pharmaciens et quasi-monopole d’administration appartenant aux médecins, tels sont les données de l’équation « vaccination » à l’heure actuelle. Le criant besoin de forces vives pour mener à bien la vaccination de l’ensemble de la population contre la Covid-19 contribue à remettre sur la table des propositions visant à étendre le type de professionnels jugés compétents pour vacciner, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays. Tous ces éléments feront l’objet de la deuxième séance de cours.

  • La vaccination sur le plan scientifique.

Qu’est-ce qu’un vaccin ? à quoi sert-il ? Pourquoi apparaît-il si important dans la stratégie de lutte contre la Covid-19 ? Quelles sont les spécificités des vaccins qui ont été développés pour faire face à la crise ? Cela va-t-il bouleverser la façon d’envisager et de développer d’autres vaccins à l’avenir ? Telles sont des questions d’ordre purement médicales, auxquelles il paraît intéressant de prêter attention lors d’une séance spécifique, avant de se pencher sur les processus purement juridiques encadrement la mise au point, puis la commercialisation de ces produits.

  • Les expérimentations des vaccins sur la personne humaine.

La mise au point de tout produit destiné à la prévention ou au traitement des maladies humaines implique différentes phases de recherche, d’étude et d’expérimentation. Compte tenu de l’urgence à trouver des moyens efficaces de lutte contre la pandémie, les tests des vaccins contre la Covid-19 ont très vite été enclenchés chez l’homme. La quatrième séance du cours donnera un aperçu des conditions dans lesquelles de tels essais ont pu être envisagés et des principes éthiques fondamentaux qui doivent guider les chercheurs dans leurs projets.

  • La mise sur le marché des vaccins au sein de l’Union européenne.

Compte tenu des avantages mais aussi, et surtout, des risques que peuvent présenter certains médicaments pour la santé des individus, leur mise à disposition aux patients ne peut être envisagée qu’au terme d’une procédure stricte, respectée scrupuleusement. Très technique et relativement complexe, cette procédure a semblé être considérablement accélérée pour le vaccin contre la Covid-19, afin de permettre l’utilisation la plus rapide possible du produit. Cette séance permettra de montrer dans quelle mesure la procédure prévue a bien été respectée.

  • L’obligation de se faire vacciner.

Passeport vaccinal européen, obligation nationale de se faire vacciner… Le débat a été vif avant le début du programme de vaccination et continue d’alimenter de nombreuses discussions à l’heure actuelle. La Belgique et d’autres pays connaissent déjà différents types d’obligation vaccinale, mais en instaurer une nouvelle interroge immanquablement différents droits et libertés fondamentales des individus. La dernière séance du cours sera l’occasion de présenter les différentes facettes de la problématique, afin de permettre la construction d’un avis éclairé dans la controverse.

Afin d’offrir la vision la plus pointue et pertinente possible sur chaque thématique, le titulaire du cours recourra à l’assistance de conférenciers spécialisés par rapport à certaines d’entre elles.

L’évaluation

S’agissant d’un cours d’actualité, il est attendu des étudiants une participation active et une interaction au cours des six séances de cours proposées.

L’évaluation proprement dit reposera sur la réalisation d’un travail, par groupe de 5-6 étudiants, qui comptera entre 20 et 30 pages. Le travail portera sur une thématique de droit de la santé choisie par les étudiants eux-mêmes, soit en lien plus direct avec la crise sanitaire (problématique de la disponibilité des lits dans les hôpitaux, problématique des prestations de soins réservées confiées à du personnel non qualifié, problématique du transfert et de l’échanges de données de santé…), soit approfondissant un sujet connexe à ceux abordés lors des séances (développement des médicaments de thérapie innovante, vente en ligne de médicaments et de produits de santé, questions de responsabilité liées aux médicaments…).

Six séances de deux heures compléteront le cours et permettront à chaque groupe de présenter oralement son travail devant les autres étudiants.

En pratique

Ce cours de 5 crédits fera partie du bloc 1 du Master en droit (dans le cadre des cours Approche critique du droit) et sera donné au second quadrimestre.