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17 février - Actualités en droit des saisies

Publié le 10 décembre 2019 Mis à jour le 29 janvier 2020

Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique.

Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son œuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre des droits en présence. Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, cette séance du cycle 2019-2020 des conférences UB3 abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.

Sous la coordination de Frédéric Georges, Professeur ordinaire à l’ULiège, avocat au barreau de Liège.

Plus d'informations et inscription.



Le cycle UB³ en bref

UB³ est un cycle de conférences organisé par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis – Bruxelles. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux.
  • 23 SEPT. 17:30 - Le périmètre de la profession d'avocat: une définition comme cadre de réflexion - Séance inaugurale gratuite.
  • 21 OCT. 17:00 Module 1 - Modifications apportées par la loi 21 décembre 2018 et la réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial
  • 18 NOV. 17:00 - Module 2 - Actualités récentes en droit civil immobilier
  • 16 DÉC. 17:00 - Module 3 - Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations
  • 17 FÉVR. 17:00 - Module 4 - Actualités en droit des saisies
  • 16 MARS 17:00 - Module 5 - Questions choisies en droit judiciaire
  • 27 AVR. 17:00 - Module 6 - Actualités en droit pénal et exécution des peines
Téléchargez le programme de l'année.
Les inscriptions se feront exclusivement à l’adresse suivante : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/
Date(s)
le 17 février 2020

de 17h à 20h.

Lieu(x)
Campus du Solbosch

Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503)
Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l’avenue Jeanne)
1050 Bruxelles